CHSCT : maîtriser les règles de fonctionnement

1. Rappels sur la constitution d'un CHSCT
2. Rôle et missions de l'instance : la place du CHSCT
dans l'entreprise et son champ d'intervention
les principes généraux de la prévention
l'évolution du rôle du CHSCT
3. Moyens de fonctionnement de l'instance
organisation des réunions : qui participe ? qui convoque ?
rôles particuliers du Secrétaire et du Président
crédit d'heures et liberté de déplacement : jusqu'où aller ?
droit à l'information et obligation de discrétion
l'obligation d'établir un règlement intérieur du CHSCT
quand et comment faire appel à un expert ?
la protection des membres
Exercice pratique : les cas de consultation du CHSCT
4. Relations avec les autres acteurs de la sécurité
acteurs internes : employeur, salariés, CE, ingénieur sécurité, médecin du travail…
acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…
Exercice de synthèse : déterminer les modalités pratiques de fonctionnement du CHSCT

Faire le point sur les attributions du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et les moyens dont il dispose

Clarifier les droits et obligations qui résultent des dispositions légales en vigueur

Déterminer les conditions d'un bon fonctionnement du CHSCT

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Membres du CHSCT - Délégués du personnel d'établissements de moins de 50 salariés