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CHSCT : rédiger son règlement intérieur

Cerner l'environnement juridique du règlement intérieur du CHSCT .

Paris

Contenu

1. Cerner les enjeux du règlement intérieur
qui élabore le règlement intérieur ? la procédure ?
connaître la nature et la portée du règlement intérieur du CHSCT
la place du CHSCT dans le règlement intérieur de la DUP (- de 300 et + de 300)
la contestation du règlement intérieur
la modification du règlement intérieur en cours de mandat et lors du renouvellement du CHSCT
2. Identifier l'objet du règlement Intérieur
favoriser le fonctionnement du CHSCT
définir précisément les moyens du CHSCT
organiser les missions d'enquête et d'expertise du CHSCT
gérer les heures de délégation et leur rémunération
tenir les réunions : déroulé, invités…
organiser la prise de décision (résolutions, PV…)
Exercice pratique : à partir d'exemples concrets, identifier les clauses qui peuvent être intégrées dans le règlement intérieur et celles qui sont illicites
3. L'intégration des dispositions relatives aux missions du CHSCT
intégrer la circulaire n° 93-15 du 25 mars 1993 sur le domaine de compétence du CHSCT
cerner les dispositions accordées par la jurisprudence
formaliser les usages
4. Adapter le règlement intérieur à sa structure
la prise en compte des spécificités de son secteur
le cas des établissements à haut risque industriel

Objectifs


Cerner l'environnement juridique du règlement intérieur du CHSCT

Envisager les situations les plus courantes et fixer les usages

Faire du règlement intérieur un outil de référence commun à tous les membres du CHSCT

Maîtriser les enjeux de cette rédaction

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Membres du CHSCT

Diplôme visé

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Paris 861 1 jour(s)
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