Comité d'entreprise - Formation approfondie : tous les outils pour réussir votre mandat

Connaître précisément les droits et obligations du CE .

Paris

Contenu

A. Faire le point sur son statut et ses missions
1. Identifier la place du comité d'entreprise au sein des institutions représentatives du personnel
les différents acteurs des relations sociales (CE, DP, CHSCT, DS)
les enjeux liés au mandat du CE
2. Comment est organisé le CE ?
élaborer un règlement intérieur
désigner le secrétaire et le trésorier
commissions formation, économique, logement… lesquelles mettre en place ?
un local, pour quoi faire ?
3. Exercer son mandat
combien d'heures de délégation ? quelle rémunération ? quel contrôle de l'employeur ?
formation : quels sont vos droits ?
liberté de déplacement des élus : ce qu'il faut savoir
obligation de discrétion : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?
Cas pratique : l'utilisation du crédit d'heures
4. Gérer ses budgets
budget de fonctionnement, budget des activités sociales et culturelles : de quoi dispose le CE ?
que faire de son budget de fonctionnement ?
deux budgets, deux comptabilités ?
obligations comptables du CE
approbation des comptes
rapport d'activité et de gestion
5. Se réunir avec l'employeur
établir l'ordre du jour : ce qu'il faut savoir
qui participe aux réunions : titulaires, suppléants, représentant syndical, représentants de la direction, invités…?
déroulement d'une réunion : de l'ouverture des débats à la clôture de la séance
le recours à la visioconférence
les informations et consultations du CE
le procès-verbal, un monopole du secrétaire du CE ?
Cas pratique : les cas de consultation du CE
6. Connaître les attributions économiques du CE
quels sont les pouvoirs du CE ?
situation de l'emploi, formation, durée du travail… l'étendue du domaine de compétence
quid du droit d'alerte économique ?
7. Recourir aux experts
expert-comptable, expert technique, expert indépendant…
modalités d'appel
rémunération
contestation
8. Gérer ses activités sociales et culturelles
élaborer une bonne politique sociale et culturelle
quelles activités ? quels critères d'attribution ?
quelles relations avec l'URSSAF ?
responsabilités civile et pénale du CE et de ses membres
vérifier que le CE est bien assuré
9. Communiquer avec les salariés
affichage, Internet, Intranet, messageries électroniques, tracts, forum… : leurs limites
permanence du CE, questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel… informer et écouter
frais de communication : quel budget utiliser ?
10. La protection des membres du CE
protection des membres du CE contre le licenciement
délit d'entrave : les contours
Exercice de synthèse : les statuts et missions des membres du CE
B. Comprendre et interpréter les documents économiques et financiers de l'entreprise
1. Connaître l'organisation de l'entreprise
formes juridiques et règles de fonctionnement des entreprises
les obligations d'information du CE qui en découlent
2. Le compte de résultat : lire l'activité de l'entreprise
la logique du compte de résultat
chiffre d'affaires et marge brute : les questions qui en découlent
analyser le positionnement de l'entreprise sur son marché
marge brute, valeur ajoutée, résultat d'exploitation…
résultat courant, exceptionnel et net
la relation entre le compte de résultat et le bilan
Cas pratique : analyse du compte de situation d'une entreprise
3. Le bilan : comprendre la structure financière de l'entreprise
les postes du bilan
différencier capitaux propres et capitaux permanents
fonds de roulement et besoin en fonds de roulement
Cas pratique : déchiffrer le bilan d'une société
4. Evaluer l'investissement et le financement de l'entreprise
capacité d'autofinancement, endettement, augmentation de capital…
analyser le tableau de financement
la stratégie financière adoptée par l'entreprise
Cas pratique : repérer les avantages et inconvénients de chaque source de financement
5. Les comptes consolidés : le cas des entreprises appartenant à un groupe de sociétés
la signification économique et financière de la consolidation
les méthodes de consolidation et leur impact sur les comptes
6. La base de données unique
lire et déchiffrer son contenu
quelle articulation avec les autres documents de l'entreprise ?
7. Le cas des entreprises en difficulté
les avertisseurs

Objectifs


Connaître précisément les droits et obligations du CE

Exercer pleinement et efficacement ses attributions

Acquérir une méthode pour lire et interpréter les comptes d'une entreprise

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Membres du comité d'entreprise - Membres du comité d'établissement

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