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Comité d'entreprise - Formation initiale : votre statut et vos missions

Connaître le rôle et les missions des membres du comité d'entreprise (CE) .

Paris

Contenu

1. Identifier la place du comité d'entreprise au sein des institutions représentatives du personnel
les différents acteurs des relations sociales (CE, DP, CHSCT, DS)
les enjeux liés au mandat du CE
2. Comment est organisé le CE ?
élaborer un règlement intérieur
désigner le secrétaire et le trésorier
commissions formation, économique, logement… lesquelles mettre en place ?
un local, pour quoi faire ?
3. Exercer son mandat
combien d'heures de délégation ? quelle rémunération ? quel contrôle de l'employeur ?
formation : quels sont vos droits ?
liberté de déplacement des élus : ce qu'il faut savoir
obligation de discrétion : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?
Cas pratique : l'utilisation du crédit d'heures
4. Gérer ses budgets
budget de fonctionnement, budget des activités sociales et culturelles : de quoi dispose le CE ?
que faire de son budget de fonctionnement ?
deux budgets, deux comptabilités ?
obligations comptables du CE
approbation des comptes
rapport d'activité et de gestion
5. Se réunir avec l'employeur
établir l'ordre du jour : ce qu'il faut savoir
qui participe aux réunions : titulaires, suppléants, représentant syndical, représentants de la direction, invités…?
déroulement d'une réunion : de l'ouverture des débats à la clôture de la séance
le recours à la visioconférence
les informations et consultations du CE
le procès-verbal, un monopole du secrétaire du CE ?
Cas pratique : les cas de consultation du CE
6. Connaître les attributions économiques du CE
quels sont les pouvoirs du CE ?
situation de l'emploi, formation, durée du travail… l'étendue du domaine de compétence
quid du droit d'alerte économique ?
7. Recourir aux experts
expert-comptable, expert technique, expert indépendant…
modalités d'appel
rémunération
contestation
8. Gérer ses activités sociales et culturelles
élaborer une bonne politique sociale et culturelle
quelles activités ? quels critères d'attribution ?
quelles relations avec l'URSSAF ?
responsabilité civile et pénale du CE et de ses membres
vérifier que le CE est bien assuré
9. Communiquer avec les salariés
affichage, Internet, Intranet, messageries électroniques, tracts, forum… : leurs limites
permanence du CE, questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel… informer et écouter
frais de communication : quel budget utiliser ?
10. La protection des membres du CE
protection des membres du CE contre le licenciement
délit d'entrave : les contours
Exercice de synthèse : les statuts et missions des membres du CE

Objectifs


Connaître le rôle et les missions des membres du comité d'entreprise (CE)

Maîtriser la réglementation et les moyens d'exercice de son mandat

Optimiser les pratiques de son comité d'entreprise

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Membres du comité d'entreprise - Membres du comité d'établissement

Diplôme visé

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Paris 1239 2 jour(s)
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