Comité d'entreprise : rédiger son règlement intérieur

Cerner l'environnement juridique du règlement intérieur et du fonctionnement du CE .

Paris

Contenu

1. Cerner les enjeux du règlement intérieur
qui élabore le règlement intérieur ? comment ?
connaître la nature et la portée du règlement intérieur
le règlement intérieur de la DUP des entreprises de moins de 300 salariés
le règlement intérieur des instances fusionnées dans les entreprises de plus de 300 salariés
la modification du règlement intérieur en cours de mandat et lors du renouvellement du CE
2. Identifier l'objet du règlement Intérieur
cerner les dispositions les plus fréquentes
recenser les moyens attribués au CE
gérer les heures de délégation et leur rémunération
créer des commissions et les faire « vivre »
tenir les réunions préparatoires et plénières : déroulé, invités…
organiser la prise de décision et le calcul de la majorité au sein du CE
Exercice pratique : à partir d'exemples concrets, identifier les clauses qui peuvent être intégrées dans le règlement intérieur et celles qui sont illicites
3. L'intégration des dispositions relatives à la comptabilité du CE
identifier les ressources du CE
définir les modalités de versement des budgets
4. Adapter le règlement intérieur à sa structure
comité central d'entreprise
comités d'établissement : conventions de rétrocessions des budgets, etc.

Objectifs


Cerner l'environnement juridique du règlement intérieur et du fonctionnement du CE

Envisager les situations les plus courantes et fixer les usages

Faire du règlement intérieur un outil de référence commun à tous les membres du CE

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Membres du comité d'entreprise - Membres du comité d'établissement

Diplôme visé

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Paris 746 1 jour(s)
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