Comité technique : rôle et règles de fonctionnement

Connaître la réglementation applicable aux comités techniques de la fonction publique .

Contenu

1. Connaître le cadre juridique applicable au comité technique
2. Mise en place du comité technique
organisation et déroulement des élections
décompte des effectifs (modalités, contrôle, contestation)
établissement des listes électorales
critères d'éligibilité
composition
3. Fonctionnement du comité technique
présidence
secrétariat
règlement intérieur
réunions
ordre du Jour
conditions de validité des délibérations
procès-verbaux
Cas pratique : élaboration d'un règlement intérieur
4. Comprendre le rôle du comité technique pour réussir ses missions
domaines d'intervention
distinction entre vœux et avis
communication des avis
rôle du comité en matière budgétaire
établissement du rapport annuel
dialogue et échanges entre les organisations syndicales et la direction
Cas pratique : création d'un plan d'actions du comité
5. Quand le comité technique doit-il être consulté ?
consultations obligatoires
la procédure de consultation
Cas pratique : les différents cas de consultation
6. Connaître ses droits et ses obligations
mission de porte-parole
obligation de confidentialité : peut-on tout dire aux agents ?
liberté d'expression des élus : quelle limite ?

Objectifs


Connaître la réglementation applicable aux comités techniques de la fonction publique

Optimiser les pratiques de fonctionnement du comité

Maîtriser les moyens d'exercice du mandat

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Membres du comité technique des différentes fonctions publiques

Diplôme visé

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