Comment appréhender le prélèvement à la source

A l'issue de cette formation, vous saurez comment appréhendez le prélèvement à la source et en identifierez les risques

Paris

Contenu

1- Les grands principes du prélèvement à la source:

• Identifier les revenus concernés par le prélèvement à la source :

- Retenue à la source effectuée par un collecteur
- Retenue à la source réalisée sur le compte bancaire du déclarant
- Les revenus non concernés par la retenue à la source


• Le calendrier du prélèvement à la source


2- Le prélèvement à la source et les salariés :


• Quel taux de prélèvement à la source ?

• Diffusion des taux de prélèvement à la source via la DSN:
o Comment sont calculés ces taux des contribuables
o Utilisation d’un taux neutre possible par les contribuables

• Utilisation d’un taux de prélèvement proportionnel en absence de taux transmis via la DSN


EXERCICE :
- Exemple de calcul de taux de prélèvement à la source ou de taux neutre selon plusieurs hypothèses = revenus fonciers et revenus salariaux, revenus issus d’un couple marié ou pacsé

- Calcul de taux pour les salariés qui entrent dans l’entreprise.

• Le calcul du salaire net imposable, base de calcul du prélèvement à la source.

o Quelle base de calcul ?
o Identifier les risques d’erreur du calcul du net imposable

EXERCICE:
Exemple de calcul du net imposable

• Comment est versé le prélèvement à la source à l’administration

o Le reversement via la DSN, distinguer entreprises de – 11 salariés
o Les sanctions en cas de non reversement ou de retard


3- Le prélèvement à la source et les TNS (Travailleurs Non-Salariés)

• Le principe du calcul du prélèvement à la source
• Comment réaliser le prélèvement et le calcul
• Quelles sanctions en cas de non de prélèvement à la source.


EXERCICE:
Exemple de calcul du prélèvement à la source




4. Existe t-il une imposition pour les revenus 2017 ?

• Le principe pour l’année 2017

• Définition des revenus pour l’année 2017

• Non majoration artificielle pour les TNS et les salariés dirigeants
o Quelles sont les limites à calculer ?
o Comprendre l’objectif de ce calcul ?


EXERCICE :
Exemple de revenus intégrés dans la base de calcul de l’année 2017

Objectifs

• Comprendre les mesures relatives à la retenue à la source
• Savoir calculer la retenue à la source
• Identifier les risques pour l’entreprise de la retenue à la source

Prérequis

Avoir une bonne pratique de la paye

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