1. Identification de la problématique de la maintenance contractuelle
• Politique de l’entreprise
• Politique de maintenance de l’entreprise
• Installations et équipements concernés par la maintenance
• Définition du contrat de la maintenance et de l’exploitation
• Les niveaux de maintenance
• Les conséquences d’une mauvaise contractualisation
• Les objectifs des contrats de maintenance
2. Le contexte contractuel
• Le Développement Durable et la transition énergétique
• La Réglementation Thermique des Bâtiments Existants
• Le Diagnostic de Performance Énergétique DPE
• Les certificats d’économies d’énergie CEE
• Le principe du CPE Contrat de Performance Énergétique
• L’ouverture du marché de l’énergie
3. Méthodologie pour la rédaction et le suivi d’un contrat
• Analyses des risques dans l’immobilier
• Systèmes de management de la qualité
• Le code des marchés publics et la détermination des besoins
• Type de contrat : Moyens ou obligations de résultat
• Type de prestation ascenseurs chauffage climatisation multi techniques multi services
• Durée du contrat
• Suivi administratif
• Contrôle de l’exécution
4. Définition des besoins
• Les normes
• Les vérifications périodiques obligatoires
• Établissements Recevant du Public
• Besoins des utilisateurs
• Besoins des propriétaires
5. La mise en concurrence
6. L'économie des contrats de maintenance
• L’intéressement des contrats de chauffage
• Les pénalités
• La révision des prix
7. Exemples de rédactions d’articles contractuels
8. Étude de cas à partir de contrats apportés par les stagiaires
Réaliser des contrats répondant à la politique de gestion patrimoniale de l’Entreprise.
Assurer l’optimisation des coûts de maintenance et d’exploitation.
Répondre concrètement aux obligations réglementaires, techniques, administratives et juridiques que posent les contrats de maintenance.
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