Comment sécuriser son marché de travaux à l'aide du CCAG

1. Les acteurs en présence
• Les différents intervenants à l’acte de construire (bref rappel)
• Les obligations générales des parties

2. La place du CCAG dans un marché de travaux
• Le champ d’application (pourquoi un CCAG ?)
• Les pièces contractuelles
• Voir ce qui peut faire l’objet d’une contractualisation
• Qui peut utiliser le CCAG travaux ?
• Comparaison du CCAG travaux avec d’autres documents à caractère juridico-administratif ; comme la norme NFP 03 001

3. Les mesures relatives aux aspects juridico-financiers
• Le prix, son contenu
• Les modalités de règlement (acomptes mensuels, solde...)
• Les travaux supplémentaires
• La rémunération du titulaire et de ses sous-traitants
• L’augmentation ou la diminution de la masse des travaux
•
4. Les clauses relatives aux délais
• La fixation des délais et les éventuelles prolongations
• Les sanctions en cas de retard

5. Les modalités liées à la réalisation des ouvrages
• Le choix des matériaux et des matériels
• La préparation du démarrage des travaux
• L’organisation et les installations liées à l’exécution des travaux
• Les documents à fournir (études, plans, essais et documents)
• Le compte rendu de chantier
• Les additifs au marché initial
• Les vérifications à opérer
• Les vices de construction

6. Les dispositions relatives à la fin des travaux
• La réception des travaux (réceptions partielles, les OPR)
• Les garanties contractuelles
• La résiliation du marché
• L’ajournement, l’interruption des travaux

7. Le règlement des différends et des litiges
• Le mémoire en réclamation
• Les recours en conciliation ou à l’arbitrage
• Le contentieux

 Décrypter le CCAG travaux : arrêté du 8 septembre 2009.
 Comprendre l’essentiel des aspects juridico-administratifs d’un marché
 Eviter les situations de litige
 Examiner les clauses importantes du CCAG
 Se positionner

N.C