1. Nouvelle Vie Professionnelle
  2. >
  3. Se former
  4. >
  5. Annuaire des formations
  6. >
  7. Communication : droit d’auteur et droit à l’image

Communication : droit d’auteur et droit à l’image

La propriété intellectuelle est plus que jamais au cœur de la stratégie des entreprises. L'IEEPI vous accompagne avec son offre de formation novatrice

Paris

Contenu

Rappel des Principes généraux du droit d’auteur
• Caractéristiques du droit d’auteur (et droits voisins)
• Différents types d’œuvres (principale, dérivée, composite, collective, de collaboration)

Œuvres protégées : quelle protection pour quelle œuvre ?
• Les différents types d’œuvres photographiques
• Les types d’œuvres incluant ou pouvant inclure des images
• Cas particulier de l’œuvre audiovisuelle
• La jurisprudence récente

Titularité du droit d’auteur et métiers de la communication et de l’image (Qui protège-t-on ?)
• Créateur
• Auteur salarié
• Titularité fonction du processus de création
• Titularité fonction de la nature de l’œuvre

Droits et limites du droit d’auteur
• Prérogatives des titulaires de droit
• Exceptions à la protection

Contrats attachés au droit de l’image
• Contrats d’acquisition
• Contrats d’exploitation
• Contrat de production audiovisuelle
• Mécanisme de gestion collective des droits

Contrefaçon
• Je suis contrefait…
• Comment agir ?
• Je suis attaqué en contrefaçon…
• Comment réagir ?
• Action judiciaire ou
• médiation – conciliation ?

Objectifs

• Appréhender les différents types de protection qui existent en matière de technologies de l’image.
• Connaître les droits et obligations des différents métiers du secteur de l’image et de l’audiovisuel (créateur, auteur salarié, producteur, fournisseur…).
• Identifier les différents types de contrats attachés au droit de l’image.

Prérequis

Connaître les fondamentaux du droit d’auteur.

Diplôme visé

Cette formation est pour moi
Paris 650 1 jour(s)
Cette formation est pour moi
Ajouter
Partager

Veuillez remplir ce formulaire pour que nous puissions vous mettre en relation avec l'organisme de formation.
Cet organisme vous recontactera très prochainement.