Communication : droit d’auteur et droit à l’image

Rappel des Principes généraux du droit d’auteur
• Caractéristiques du droit d’auteur (et droits voisins)
• Différents types d’œuvres (principale, dérivée, composite, collective, de collaboration)

Œuvres protégées : quelle protection pour quelle œuvre ?
• Les différents types d’œuvres photographiques
• Les types d’œuvres incluant ou pouvant inclure des images
• Cas particulier de l’œuvre audiovisuelle
• La jurisprudence récente

Titularité du droit d’auteur et métiers de la communication et de l’image (Qui protège-t-on ?)
• Créateur
• Auteur salarié
• Titularité fonction du processus de création
• Titularité fonction de la nature de l’œuvre

Droits et limites du droit d’auteur
• Prérogatives des titulaires de droit
• Exceptions à la protection

Contrats attachés au droit de l’image
• Contrats d’acquisition
• Contrats d’exploitation
• Contrat de production audiovisuelle
• Mécanisme de gestion collective des droits

Contrefaçon
• Je suis contrefait…
• Comment agir ?
• Je suis attaqué en contrefaçon…
• Comment réagir ?
• Action judiciaire ou
• médiation – conciliation ?

• Appréhender les différents types de protection qui existent en matière de technologies de l’image.
• Connaître les droits et obligations des différents métiers du secteur de l’image et de l’audiovisuel (créateur, auteur salarié, producteur, fournisseur…).
• Identifier les différents types de contrats attachés au droit de l’image.

Connaître les fondamentaux du droit d’auteur.