Comprendre le fonctionnement d’une copropriété

Programme à jour de la loi Macron

1. Identifier une copropriété
• La différencier d’une ASL, AFUL, division en volume
• Les éléments constitutifs du lot de copropriété
• L’état descriptif de division et le règlement de copropriété

2. Connaître l'organisation d'une copropriété
• Le syndicat des copropriétaires
• Le syndic
• Le conseil syndical
• Le fonctionnement des différents organes
• Leurs rôles et pouvoirs respectifs
• Distinguer les parties privatives des parties communes et les charges afférentes

3. Les assemblées générales de copropriété
• Président, scrutateur, secrétaire : rôle et modalités de désignation
• Comment s'organise le vote des résolutions ?
• Nouvelles règles de majorités
• Pouvoirs de l'assemblée
Rédiger et diffuser le procès-verbal
• Règles de rédaction et de diffusion
• Mentions obligatoires et conditions de validité
• Risques de contestations sur le PV, quels en sont les impacts réels ?

4. La gestion de la copropriété
• Compte bancaire séparé
• Principe de la comptabilité d'engagement
• Élaboration du budget prévisionnel et des annexes - rôle du conseil syndical
• Information de l’acquéreur
• Les charges de copropriété

5. Contentieux de la copropriété
• Recouvrer les sommes dues au syndicat
• Dispositions relatives aux charges impayées
• Garanties et solutions pratiques
• Copropriété en difficulté : les pouvoirs du juge et de l'administrateur provisoire
• Agir en justice pour le compte de la copropriété

 Comprendre le fonctionnement d’une copropriété
 Connaître les textes réglementaires et législatifs
 Savoir négocier avec un syndic de copropriété

N.C