Comptabilité des OPH soumis aux règles de la comptabilité commerciale

1. Principes de l’Instruction comptable applicable à compter du 1er janvier 1996 et des avenants.

2. Rappel des dispositions en matière de gestion financière et comptable applicable aux entreprises de commerce.

3. Obligations générales permanentes.

4. Traitement du passage de la comptabilité publique à la comptabilité commerciale.

5. Articulation des principaux comptes.

6. Comptabilisation des opérations de construction (vente ou location).

7. Comptabilisation des opérations de livraison à soi-même, TVA

8. Travaux de fin d’année :
• amortissement (techniques et dérogatoires)
• provisions, provision pour grosses réparations...
• régularisation des charges locatives récupérables
• les intérêts compensateurs
• évaluation des stocks...
• l’annexe aux comptes annuels

9. Actualisation en fonction des recommandations comptables récentes (avenant à l’Instruction, avis du CRC...)

10. Comptabilité de programme. Etudes particulières (opérations locatives, accession...).

 Connaître les règles et méthodes comptables spécifiques en milieu HLM ;
 Étudier les travaux de fin d’année en vue de l’établissement des comptes annuels.

N.C