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Comptabilité et gestion budgétaire de la copropriété : maîtriser les règles de gestion

Connaître les bases de la comptabilité des syndicats des copropriétaires et approfondir les règles comptables fondatrices issues de la loi SRU .

Paris

Contenu

1. Appliquer le principe des règles comptables à la copropriété
loi SRU, décret et arrêté comptable : une gestion par appels des provisions sur budgets et régularisation
loi Alur : ajout des « fonds de travaux »
le parti pris d'une « vraie comptabilité »
autonomie de la comptabilité du syndicat par rapport à celle du syndic : la problématique du compte bancaire
le plan comptable
tenue des comptes et enregistrement des opérations
identification des travaux et opérations exceptionnelles
arrêté des comptes
l'esprit des 5 états annuels obligatoires
imputation des excédents ou dépassement
Cas pratique : revue des schémas comptables par type d'opération et détermination des écritures d'inventaire à passer dans le cadre d'un arrêté de fin d'exercice
2. Maîtriser l'engagement des dépenses
autorisations de dépenses (budget/hors budget)
dépenses soumises à consultation et mise en concurrence préalable
contrôle des factures dans le processus global du traitement des dépenses
traitement des factures litigieuses
dépenses sur indemnité de sinistre
3. Déterminer les charges du syndicat et leur répartition
les charges et les produits hors provisions des copropriétaires
le principe de la répartition/régularisation immédiate - le cas particulier des travaux
prise en compte du préalable de l'approbation des comptes généraux
les trois types de répartition prescrits par la loi
le cas particulier des répartitions aux consommations
le cas particulier des imputations privatives
traitement des factures litigieuses
dépenses sur indemnité de sinistre
dépenses liées au recouvrement
4. Cerner les autres opérations du syndicat
achat-vente de parties communes
indemnités perçues pour les copropriétaires
procédures judiciaires non courantes
5. Élaborer le budget de la copropriété
objectifs du budget, support de calcul des provisions et outil de décision
quand et comment le budget doit être préparé et voté ? quelles charges et quels produits dans le budget ?
cas particulier du budget de chauffage
Etude de cas : préparer un budget
6. Gérer la trésorerie, financer la gestion et les travaux
avances, réserves et fonds de travaux
placement du fonds de travaux
appels pour travaux votés en AG
"crédits copropriété"
le financement des accidents de la vie de la copropriété : financement d'un emploi exceptionnel ou imprévu et financement des impayés des copropriétaires
le fonds de travaux loi Alur
7. Traiter les mutations
informer les acquéreurs
établir l'état daté en trois parties
traiter la mutation après la signature
8. Préparer l'approbation des comptes
objectifs de l'approbation des comptes
comptes du syndic et comptes de la copropriété
documents à adresser aux copropriétaires
que faire en cas de refus d'approbation ?
Atelier de synthèse : à partir d'un cas réel
- analyse de la répartition des charges et de l'élaboration du budget
- analyse des états 1 à 5 du décret de 2005
- détermination du montant de la réserve de trésorerie et des autres avances nécessaires

Objectifs


Connaître les bases de la comptabilité des syndicats des copropriétaires et approfondir les règles comptables fondatrices issues de la loi SRU


Comprendre la conception des états comptables des annexes 1 à 5 du décret de 2005


Approfondir les implications de la réforme initiée par la loi SRU en matière de gestion budgétaire et prendre en compte celles de la loi Alur


Connaître les différents moyens à la disposition du syndic pour assurer le financement de la gestion courante et des travaux

Prérequis

Il est conseillé de connaître les fondamentaux de la copropriété.
Public visé : Directeurs de copropriété - Gestionnaires et Responsables des services comptables - Comptables de copropriété - Collaborateurs des services de syndic de copropriété - Collaborateurs des bailleurs sociaux

Diplôme visé

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Paris 1436 2 jour(s)
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