Comptabilité publique : l'essentiel de la réglementation

Connaître les fondements de la réglementation comptable publique .

Paris

Contenu

1. Présentation générale de la comptabilité publique
connaître l'organisation et le processus budgétaire
présenter les fonctions de l'ordonnateur
identifier les tâches du comptable
principes budgétaires, élaboration du budget
objectifs du décret GBCP et ses évolutions
notions d'Autorisation de Programme (AP) et de Crédit de Paiement (CP), programmation budgétaire
mots clés de la LOLF
2. Processus d'élaboration du budget
principes budgétaires : annualité, budget unique, spécialisation et non-contraction
Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) et le rapport d'orientation
Budget Primitif (BP) et Budget Initial (BI)
Décisions Modificatives (DM), virements de crédit autorisés et Budget Rectificatif
notions d'Autorisation de Programme (AP) et de Crédit de Paiement (CP)
Atelier : processus d'élaboration budgétaire
- élaborer le budget de fonctionnement pour les frais généraux
- construire le budget d'investissement d'un véhicule
- présenter le budget
3. Exécution budgétaire des dépenses
notions d'engagement : commande, ordre de mission...
Service Fait (SF), contrôles associés et certification du SF
liquidation (rapprochement avec la facture), ordonnancement : émission du mandat et du bordereau
transmission des mandats au comptable, contrôles, validation, prise en charge et paiement
dépenses payées sans ordonnancement préalable, traitement du P84 : débit constaté sans mandat émis
impact budgétaire : suivi des disponibles en engagement et en mandat
impact comptable : création d'une dette et du paiement
Délai Global de Paiement (DGP)
Atelier : exécution budgétaire des dépenses
- chez l'ordonnateur, engager, liquider puis mandater une charge (fournitures, électricité)
- chez le comptable, passer l'écriture comptable dans le journal des dépenses.
4. Exécution budgétaire des recettes
constatation d'une créance puis émission des titres
transmission des titres au comptable, contrôles, validité puis prise en charge du recouvrement
traitement du P503 : crédit constaté sans titre émis
impact budgétaire : suivi des disponibles en titre
impact comptable : création d'une créance et de l'encaissement
Atelier : exécution budgétaire des recettess
- saisir le P503 envoyé par le comptable
- contrôler l'écriture avec le comptable
5. Opérations de base de clôture
les différentes opérations d'ordre
Charges A Payer (CAP) ou Factures Non Parvenues (FNP)
Charges Constatées d'Avance (CCA)
Amortissements et provisions
Cas pratique : saisir le rattachement de factures non parvenues
6. Etats quotidiens de l'ordonnateur
situation budgétaire périodique
état des engagements en cours
reste à réaliser
état des dettes à payer
créances en cours
Atelier : présentation des états suite aux écritures comptabilisées
- détailler les lignes affectées
- déterminer les montants disponibles
- comprendre la constitution des résultats
7. Structure des états en comptabilité publique
états Colloc : deux sections de fonctionnement et d'investissements, notions de chapitre et d'article, budget primitif et le compte administratif
états EPRD : compte de résultats prévisionnel (charges et produits), plan de financement (emplois et ressources), capacité d'autofinancement (CAF)
états GBCP : autorisations budgétaires en AE-CP, tableaux d'équilibre financier

Objectifs


Connaître les fondements de la réglementation comptable publique

Appréhender l'essentiel du décret de 2012 et les nouveautés GBCP

Maîtriser les processus d'élaboration du budget, d'exécution des dépenses, des recettes et les opérations de clôture

Comprendre les états de l'ordonnateur et aborder les structures des états financiers

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Agents administratifs en charge des dépenses - Acheteurs - Agents de l'Etat, des collectivités territoriales et d'établissements publics, en charge de la gestion budgétaire et comptable

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