Confidentialité et risques de contamination

La propriété intellectuelle est plus que jamais au cœur de la stratégie des entreprises. L'IEEPI vous accompagne avec son offre de formation novatrice

Paris;Nîmes;Bordeaux

Contenu

Contexte et définitions
• Définition de l’information confidentielle
• Qu’est-ce qu’une contamination ?
• Cas entre entreprise/entreprise ou entreprise/salarié
• Les impacts de la contamination pour l’entreprise
• Cas pratique de mise en situation

Se prémunir de la contamination en adoptant les bons réflexes
• A qui je peux communiquer des informations confidentielles ? A quel moment ?
• Dans quel cadre ?
• Le contenu des contaminations
• Penser à se pré-constituer des éléments de preuves
• Les moyens organisationnels

Se prémunir de la contamination en utilisant les outils juridiques à disposition
• Le contrat de confidentialité (avec exemple d’un contrat)
• Les clauses des contrats (avec des exemples de clauses : les comprendre, savoir les appréhender)

Les moyens d’actions contre la contamination
• Les Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (M.A.R.C)
o Droit collaboratif / Médiation / Arbitrage
• Actions judiciaires
o Actions civiles
o Actions pénales

Les bonnes pratiques dans les échanges avec les tiers

Objectifs

• Sensibiliser à la notion d’information confidentielle et non confidentielle.
• Maîtriser les risques de contamination dans des échanges et partenariat avec les tiers.
• Gérer les NDA/accords de confidentialité et être vigilant à ce que l’on signe.

Prérequis

Aucun

Diplôme visé

Cette formation est pour moi
Paris, Nîmes, Bordeaux 650 1 jour(s)
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