Conjuguer politique Propriété Intellectuelle et gestion du CIR

Présentation du Crédit d’impôt recherche (CIR)
• Les bénéficiaires, modalités, nature des dépenses retenues
• Les procédures de rescrits
• Quelques éléments statistiques

Les liens entre CIR, propriété industrielle et normalisation
Les critères d’éligibilité
• Les éléments clés pour conforter l’éligibilité
• Le déroulement d’un contrôle

La présentation de l’état de la technique
• La notion « d’incertitude ou d’aléas techniques »
• Les verrous technologiques
• L’accroissement des connaissances
• La préparation du dossier de présentation
• Le contenu et la structure du dossier de CIR
• Déterminer le montant des dépenses déductibles
• Anticiper le contrôle et utiliser avec pertinence le rescrit fiscal
• Exercice pratique de détermination et de déclaration du CIR

Guide méthodologique
• Les bonnes pratiques pour manager les projets d’innovation en prenant en compte en temps réel les exigences du CIR et de la PI

• Déterminer les projets éligibles au Crédit d’Impôt Recherche (CIR).
• Savoir préparer le dossier CIR.
• Mettre en place un management de projet intégrant les aspects PI et CIR.

Avoir une expérience industrielle de la conduite de projets d’innovation.