Conjuguer politique Propriété Intellectuelle et gestion du CIR

La propriété intellectuelle est plus que jamais au cœur de la stratégie des entreprises. L'IEEPI vous accompagne avec son offre de formation novatrice

Paris

Contenu

Présentation du Crédit d’impôt recherche (CIR)
• Les bénéficiaires, modalités, nature des dépenses retenues
• Les procédures de rescrits
• Quelques éléments statistiques

Les liens entre CIR, propriété industrielle et normalisation
Les critères d’éligibilité
• Les éléments clés pour conforter l’éligibilité
• Le déroulement d’un contrôle

La présentation de l’état de la technique
• La notion « d’incertitude ou d’aléas techniques »
• Les verrous technologiques
• L’accroissement des connaissances
• La préparation du dossier de présentation
• Le contenu et la structure du dossier de CIR
• Déterminer le montant des dépenses déductibles
• Anticiper le contrôle et utiliser avec pertinence le rescrit fiscal
• Exercice pratique de détermination et de déclaration du CIR

Guide méthodologique
• Les bonnes pratiques pour manager les projets d’innovation en prenant en compte en temps réel les exigences du CIR et de la PI

Objectifs

• Déterminer les projets éligibles au Crédit d’Impôt Recherche (CIR).
• Savoir préparer le dossier CIR.
• Mettre en place un management de projet intégrant les aspects PI et CIR.

Prérequis

Avoir une expérience industrielle de la conduite de projets d’innovation.

Diplôme visé

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Paris 650 1 jour(s)
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