Le programme sera mis à jour de toutes les nouveautés législatives.
1- Les origines et le développement du logement social
• Révolution industrielle, logement patronal et naissance des Hbm. Loi Bonnevay (1912) et création des Office Publics. Loi Loucheur, 1ère loi de programmation de logements sociaux.
• Défis de la reconstruction après la seconde guerre mondiale ; Loi de 48, 1% patronal, rôle réaffirmé de la Caisse des Dépôts et Consignations. La période des grands ensembles Hlm.
• 1er choc pétrolier et réforme des financements : remise en cause des grands ensembles, conventionnement APL, financements PLA et PALULOS
• Années 90 : développement de la politique de la ville, mise en œuvre du droit au logement, logements très sociaux. Enquêtes SLS et Occupation du Parc Social.
• Années 2000 : Affirmation et renforcement du droit au logement. Les financements PLUS, PLA-I et PLS. Les opérations de renouvellement urbain ANRU. Le droit au logement opposable. Engagements. Convention d’Utilité Sociale : volets patrimoine, social, qualité de service. Politique de loyers et de charges. Défi énergétique.
2- Opérateurs, partenaires, financements et métiers du logement social
• Les opérateurs du logement social : ESH, OPH, SEM, Coopératives. Différents statuts, une seule et même mission de service public.
• Les financeurs et partenaires : Etat, CDC, Collectivités locales, Action Logement. Fonds National des Aides à la Pierre.
• Les métiers du logement social : Aménagement, construction, amélioration, accession, location-accession, gestion, syndic, accompagnement social….
• Mouvement HLM : Union Sociale pour l’Habitat, Associations Régionales.
• Organismes de contrôle : Cour des Comptes, ANCOLS.
• Le patrimoine : social, très social, intermédiaire, à loyer maîtrisé. Les foyers et résidences.
• Les réformes en cours : financements aidés, Action Logement, accès au logement social, mutualisation et regroupements…
3- Le droit au logement et son évolution
• Les obligations des collectivités locales en matière de production de logements sociaux
• Les intercommunalités, chef de file de la politique de l’habitat.
• Les plafonds de loyers et de ressources
• Les conventions de réservations
• Les publics prioritaires et le droit au logement opposable
• Réforme de l’accès au logement social : Système National d’Enregistrement et systèmes particuliers locaux, dossier unique, plan partenarial intercommunal, gestion partagée, droit à l’information du demandeur.
• Le rôle de la Commission d’Attribution des Logements.
• A la recherche de la mixité sociale dans les quartiers.
Conclusion : enjeux et défis actuels du logement social.
Acquérir une culture générale sur l’environnement du logement social
Identifier les origines, missions, modes de fonctionnement et métiers du logement social
Comprendre les principaux sigles utilisés et favoriser la communication entre services
Appréhender les enjeux et perspectives actuels
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