Connaissance du logement social

Le programme sera mis à jour de toutes les nouveautés législatives.

1- Les origines et le développement du logement social
• Révolution industrielle, logement patronal et naissance des Hbm. Loi Bonnevay (1912) et création des Office Publics. Loi Loucheur, 1ère loi de programmation de logements sociaux.
• Défis de la reconstruction après la seconde guerre mondiale ; Loi de 48, 1% patronal, rôle réaffirmé de la Caisse des Dépôts et Consignations. La période des grands ensembles Hlm.
• 1er choc pétrolier et réforme des financements : remise en cause des grands ensembles, conventionnement APL, financements PLA et PALULOS
• Années 90 : développement de la politique de la ville, mise en œuvre du droit au logement, logements très sociaux. Enquêtes SLS et Occupation du Parc Social.
• Années 2000 : Affirmation et renforcement du droit au logement. Les financements PLUS, PLA-I et PLS. Les opérations de renouvellement urbain ANRU. Le droit au logement opposable. Engagements. Convention d’Utilité Sociale : volets patrimoine, social, qualité de service. Politique de loyers et de charges. Défi énergétique.

2- Opérateurs, partenaires, financements et métiers du logement social
• Les opérateurs du logement social : ESH, OPH, SEM, Coopératives. Différents statuts, une seule et même mission de service public.
• Les financeurs et partenaires : Etat, CDC, Collectivités locales, Action Logement. Fonds National des Aides à la Pierre.
• Les métiers du logement social : Aménagement, construction, amélioration, accession, location-accession, gestion, syndic, accompagnement social….
• Mouvement HLM : Union Sociale pour l’Habitat, Associations Régionales.
• Organismes de contrôle : Cour des Comptes, ANCOLS.
• Le patrimoine : social, très social, intermédiaire, à loyer maîtrisé. Les foyers et résidences.
• Les réformes en cours : financements aidés, Action Logement, accès au logement social, mutualisation et regroupements…

3- Le droit au logement et son évolution
• Les obligations des collectivités locales en matière de production de logements sociaux
• Les intercommunalités, chef de file de la politique de l’habitat.
• Les plafonds de loyers et de ressources
• Les conventions de réservations
• Les publics prioritaires et le droit au logement opposable
• Réforme de l’accès au logement social : Système National d’Enregistrement et systèmes particuliers locaux, dossier unique, plan partenarial intercommunal, gestion partagée, droit à l’information du demandeur.
• Le rôle de la Commission d’Attribution des Logements.
• A la recherche de la mixité sociale dans les quartiers.

Conclusion : enjeux et défis actuels du logement social.

 Acquérir une culture générale sur l’environnement du logement social
 Identifier les origines, missions, modes de fonctionnement et métiers du logement social
 Comprendre les principaux sigles utilisés et favoriser la communication entre services
 Appréhender les enjeux et perspectives actuels

N.C