Connaitre La Legislation Applicable Au Travail Temporaire

Recruter, déléguer dans le respect de la législation du travail temporaire en vigueur

Paris

Contenu

SEQUENCE 1. (2 jours présentiels + 0.5 jour à distance tutorée)
A. CONNAITRE LA LEGISLATION APPLICABLE AU TRAVAIL TEMPORAIRE
Objectifs pédagogiques de la séquence : Etre en capacité de : - Recruter, déléguer dans le respect de la législation du travail temporaire en vigueur - Etablir des contrats de mission et de mise à disposition - Gérer leur exécution et la fin des missions
1. Comprendre la construction de la législation applicable au travail temporaire - Les grandes étapes de la législation applicable au TT - Les notions d’effectif et de masse salariale - La prise en compte des salariés intérimaires dans l’effectif de l’EU cliente
2. Maîtriser l’environnement du travail temporaire et les conditions d’exercice de la profession - Les principales institutions du secteur professionnel - Les possibilités d’activité d’une ETT - La relation tripartite - Les normes en vigueur au sein de l’EU cliente
3. Connaître les règles légales entourant le recrutement - Les étapes du recrutement - recherche et sélection de candidats - Les principes fondamentaux relatifs à la non-discrimination - La validation des aptitudes professionnelles - L’emploi de ressortissants étrangers - Les visites médicales - L’emploi des jeunes et des handicapés - Les contrôles du recours au travail temporaire/ délit de marchandage - Distinction entre obligation de moyen et obligation de résultat de l’ETT - L’obligation de déclaration préalable à l’embauche
4. Rédiger ses contrats et gérer leur exécution - Mentions obligatoires aux contrats - Motifs de recours au travail temporaire - Interdictions de recours au travail temporaire - Contrats à terme précis / les contrats à durée minimale - Respect d’un délai de carence / la succession de contrats - Aménagement du terme / la "souplesse" - Requalification du C.T.T. en C.D.I à l’encontre du l’E.U et de l’E.T.T. - Période d'essai - Qualification du salarié temporaire et la responsabilité de l’E.T.T. - Poste de travail et les principes fondamentaux de sécurité - Accès aux équipements collectif - Equipements de protection individuelle - Durée du travail / horaires de la mission - Heures supplémentaires et repos compensateur - Rémunération de référence - Indemnités spécifiques au TT (IFM et ICCP) - Gestion de l’avantage en nature Titre Restaurant - Frais professionnels et les limites d'exonération (« barème A.C.O.S.S. »)

Objectifs

Recruter, déléguer dans le respect de la législation du travail temporaire en vigueur - Etablir des contrats de mission et de mise à disposition - Gérer leur exécution et la fin des missions

Prérequis

Diplôme visé

Cette formation est pour moi
Paris N.C. 2 jour(s)
Cette formation est pour moi
Ajouter
Partager

Veuillez remplir ce formulaire pour que nous puissions vous mettre en relation avec l'organisme de formation.
Cet organisme vous recontactera très prochainement.