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Connaitre La Legislation Applicable Au Travail Temporaire

Recruter, déléguer dans le respect de la législation du travail temporaire en vigueur

Paris

Contenu

Comprendre la construction de la législation applicable au travail temporaire - Les grandes étapes de la législation applicable au TT - Les notions d’effectif et de masse salariale - La prise en compte des salariés intérimaires dans l’effectif de l’EU cliente
2. Maîtriser l’environnement du travail temporaire et les conditions d’exercice de la profession - Les principales institutions du secteur professionnel - Les possibilités d’activité d’une ETT - La relation tripartite - Les normes en vigueur au sein de l’EU cliente
3. Connaître les règles légales entourant le recrutement - Les étapes du recrutement - recherche et sélection de candidats - Les principes fondamentaux relatifs à la non-discrimination - La validation des aptitudes professionnelles - L’emploi de ressortissants étrangers - Les visites médicales - L’emploi des jeunes et des handicapés - Les contrôles du recours au travail temporaire/ délit de marchandage - Distinction entre obligation de moyen et obligation de résultat de l’ETT - L’obligation de déclaration préalable à l’embauche
4. Rédiger ses contrats et gérer leur exécution - Mentions obligatoires aux contrats - Motifs de recours au travail temporaire - Interdictions de recours au travail temporaire - Contrats à terme précis / les contrats à durée minimale - Respect d’un délai de carence / la succession de contrats - Aménagement du terme / la "souplesse" - Requalification du C.T.T. en C.D.I à l’encontre du l’E.U et de l’E.T.T. - Période d'essai - Qualification du salarié temporaire et la responsabilité de l’E.T.T. - Poste de travail et les principes fondamentaux de sécurité - Accès aux équipements collectif - Equipements de protection individuelle - Durée du travail / horaires de la mission - Heures supplémentaires et repos compensateur - Rémunération de référence - Indemnités spécifiques au TT (IFM et ICCP) - Gestion de l’avantage en nature Titre Restaurant - Frais professionnels et les limites d'exonération (« barème A.C.O.S.S. »)
5. Traiter les situations particulières en cours de mission - Les accidents du travail - La maladie sans lien avec le travail - Les jours fériés et des ponts en cours de mission

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- La Journée de solidarité - Les congés pour évènements familiaux - Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant - Le travail dominical - Le travail de nuit / statut de « travailleur de nuit » - Le chômage partiel du salarié intérimaire - Le chômage « intempéries » du salarié intérimaire - Les fautes et les procédures disciplinaires
6. Gérer la fin de la mission - Les cas de rupture anticipée du contrat de mission - Les cas de non versement de l’IFM

Objectifs

Recruter, déléguer dans le respect de la législation du travail temporaire en vigueur - Etablir des contrats de mission et de mise à disposition - Gérer leur exécution et la fin des missions

Prérequis

Diplôme visé

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Paris N.C. 2 jour(s)
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