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Connaître l’application des procédures collectives

2ème Partie • La pratique des procédures collectives du mandat ad hoc à la liquidation

Paris

Contenu

I. Les entreprises susceptibles de bénéficier de ces procédures
• Conditions
• Les détecter

II. La procédure collective
• Ouverture
• Organes de la procédure
• Déroulement
• Fin de la procédure
• La relation commerciale pendant la procédure

III. Les grands axes de la Réforme de Mars 2014
• Le nouveau schéma des Procédures Collectives
• Les changements en mandat ad hoc et en conciliation
• La Sauvegarde Accélérée
• Les changements en Sauvegarde
• Les changements en Redressement Judiciaire et Liquidation Judiciaire
• La procédure de rétablissement professionnel

IV. Poursuite des contrats : sous quelle forme ?
• Difficultés dans l’exécution et voies de recours
• La relation avec les organes de la procédure
• Le dirigeant
• L’administrateur judiciaire (témoignage)
• Le mandataire judiciaire (témoignage)
• Le juge commissaire
• Le Procureur de la République

V. Le comité de créanciers
• Désignation
• Rôle
• Devoirs
• Les changements induits par la réforme concernant le droit des créanciers

VI. L’adoption du plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire
• Conditions
• Contenu
• Obligations
• Résolution

VII. Les différentes voies de recours
• Pendant la procédure
• À l’adoption du plan
• Pendant le déroulement du plan

Objectifs

• Connaître toutes les procédures
• Détecter les entreprises susceptibles d’en bénéficier
• Appréhender les différentes étapes de la procédure
• Connaître les droits du créancier : • Poursuite du contrat, clause de réserve de propriété, garanties, mode de paiement particulier…
• Apprécier l’utilité d’être nommé contrôleur
• Maîtriser les évolutions réglementaires entrées en application au 1er Juillet 2014

Prérequis

Il est conseillé d’avoir suivi au préalable le stage «Connaître l’application des procédures collectives - 1ère partie»

Diplôme visé

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Paris 940 1 jour(s)
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