Construction - réhabilitation : les étapes clés du montage d'opérations immobilières

Identifier toutes les dispositions légales et réglementaires applicables aux opérations de construction .

Paris

Contenu

Atelier fil rouge : tout au long de la formation, le formateur illustre les apports techniques par l'étude d'une opération de construction dans toutes ses étapes
1. Contexte du montage d'opération
aspect foncier de l'opération : constructibilité et fiscalité de la zone
outils de programmation de l'opération
définir et répartir les rôles entre les maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre et les intervenants obligatoires
impact du développement durable
2. Etape administrative : règles applicables
permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable…
cas des immeubles de grande hauteur
changement d'affectation de locaux
3. Phase contractuelle du montage d'opération
types de marchés, rédaction des clauses d'indexation, de révision et d'actualisation
pièces constitutives du marché, application des normes
contrats d'architecte, de contrôle technique
contrats d'entreprise : entreprise générale, entreprise pilote, entreprise mandataire commun
précautions à prendre en cas de recours à la sous-traitance ou à la cotraitance
4. Gestion des litiges en cours de chantier
réagir en cas de "mise en faillite" de l'entreprise prestataire
comment sécuriser la reprise du chantier par une autre entreprise ?
intervenir en cas de malfaçons en cours de travaux
réceptionner les travaux en préservant ses voies de recours
permettre le relevé de forclusion en cas d'absence de déclaration de créances dans les délais
5. Paiement du prix par le maître d'ouvrage
variations prévisibles du prix, indices et actualisation
vérifier les situations de paiement
modalités de paiement et retenues de garanties
justifications et sanctions au non-paiement du prix
6. Obligations des constructeurs à l'égard du maître d'ouvrage pendant l'opération
respecter les règles de l'art, renseigner et conseiller
exécuter les travaux prévus, tenir les délais prévus
conséquences pratiques des obligations
7. Réception des travaux
enjeux de la réception, déclencher l'acte de réception
réagir face aux désordres apparents
8. Mise en œuvre des garanties après la réception
garantie de parfait achèvement, biennale et décennale des malfaçons, trentenaire
dommages intermédiaires
exonérations de responsabilité
stratégie pour préserver ces garanties

Objectifs


Identifier toutes les dispositions légales et réglementaires applicables aux opérations de construction

En suivre efficacement chacune des étapes, du contrat à la réception des travaux

Maîtriser le fonctionnement des garanties et leurs conséquences sur les responsabilités

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Responsables de la maîtrise d'ouvrages publics et privés et de la maîtrise d'œuvre - Responsables et Chargés d'opérations immobilières - Toute personne chargée de la négociation, de la conclusion et de la mise en œuvre d'une opération immobilière

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Paris 1436 2 jour(s)
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