Contentieux judiciaire : préparer et suivre activement la procédure

Bâtir la stratégie judiciaire la plus adéquate du précontentieux à l'action en justice .

Paris

Contenu

1. Gérer le précontentieux
mener à bien juridiquement toutes les démarches amiables : forme des courriers, relance téléphonique…
évaluer l'importance du contentieux et déterminer la pertinence des poursuites
savoir constituer la preuve de sa bonne foi
Partage d'expériences : l'application des règles de preuve
2. Initier la phase contentieuse
consulter les interlocuteurs internes
situer le contentieux dans son contexte juridique
respecter les délais pour lancer une procédure
réunir les éléments importants et constituer son dossier contentieux
saisir un huissier et lui transmettre les informations nécessaires
Etude de cas : étude de terminologie et d'exemples de procédures pour comprendre l'intervention de l'huissier
3. Engager la phase judiciaire
comprendre l'organisation judiciaire et les fondements de la procédure
quand recourir aux modes alternatifs de règlement des conflits : conciliation, médiation, arbitrage ?
choisir un avocat : critères et conditions
connaître les intérêts et les modalités de la procédure de conciliation avant procès
Cas pratique : constituer son dossier en vue de la saisie d'un avocat
4. Suivre les étapes de la procédure
appréhender le déroulement des audiences
constituer le dossier de plaidoirie, établir la communication de pièces et conclusions
identifier les décisions de justice : distinguer ordonnances et jugements
connaître les règles de signification ou de notification des décisions rendues
exécuter ou faire exécuter une décision de justice
interjeter appel : conditions et délais
se pourvoir en cassation : délais et spécificités
Cas pratique : les participants analysent des conclusions et en déterminent le sens pour les situations présentées

Objectifs


Bâtir la stratégie judiciaire la plus adéquate du précontentieux à l'action en justice

Suivre ainsi efficacement ses dossiers contentieux

Connaître l'organisation de la justice en France et ses acteurs

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Collaborateurs des services juridiques et contentieux - Assistant(e)s et Secrétaires juridiques - Toute personne devant suivre des contentieux devant les différentes juridictions

Diplôme visé

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Paris 1437 2 jour(s)
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