Contract law : pratique du droit anglo-américain des contrats

Appréhender les spécificités du droit anglo-américain des contrats .

Paris

Contenu

1. Appréhender la formation du contrat
les éléments essentiels du contrat : capacity, offer, acceptance, consideration, intention to contract
quand peut-on considérer qu'un contrat est formé ?
« battle of the forms » : qui l'emporte ?
la portée des déclarations précontractuelles et post-contractuelles
la notion de "boilerplate"
2. Comprendre l'architecture générale du contrat et la portée des clauses
conditions and warranties
express and implied terms
Cas pratique : analyser la structure d'un contrat de vente de marchandises et identifier les conditions et warranties présentes au contrat
3. Identifier les limitations et les exclusions contractuelles
time of the essence
exclusion and limitation of liability clauses
force majeure
misrepresentation
Exercice pratique : analyse comparée et rédaction de clauses types (clauses limitatives de responsabilité, clauses de garantie)
4. Analyser la force exécutoire du contrat
entire agreement
effet à l'égard des tiers
5. Comprendre les mécanismes de sortie du contrat et de sanction lors de sa violation
performance
termination
breach
frustration
blue pencil rule
Partage d'expériences : comprendre le raisonnement du juge par l'analyse de la jurisprudence
6. Cerner la responsabilité contractuelle et l'indemnisation
contractual and equitable remedies
évaluation des dommages et intérêts : liquidated damages, penalty clauses, indemnity clauses
7. Organiser la prévention et la résolution du contentieux contractuel
arbitration and alternative dispute clauses
litigation and applicable law clauses
la langue du contrat : application et interprétation par le juge français
Cas pratique : rédaction de termination clause et d'arbitration clause

Objectifs


Appréhender les spécificités du droit anglo-américain des contrats

Maîtriser la terminologie et les principes juridiques indispensables à leur négociation et à leur rédaction

Acquérir des réflexes d'interprétation et savoir identifier les clauses à risque

Prérequis

Formation en français - Aucun prérequis en anglais n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Toute personne qui, dans son contexte de travail, doit appréhender, traiter ou intégrer des contrats en langue anglaise

Diplôme visé

Cette formation est pour moi
Paris 1437 2 jour(s)
Cette formation est pour moi
Ajouter
Partager

Veuillez remplir ce formulaire pour que nous puissions vous mettre en relation avec l'organisme de formation.
Cet organisme vous recontactera très prochainement.