Contrats d'achat : négocier et maîtriser les risques juridiques

Sécuriser la négociation juridique et financière des contrats d'achat .

Paris

Contenu

1. Négociations précontractuelles : les précautions à prendre
valeur des pourparlers : jusqu'où peut-on aller verbalement ?
« drafts », protocoles d'accord, projets, lettres d'intention, promesses : quelle est la valeur des documents échangés ?
intégrer l'obligation de bonne foi et le devoir d'information
CGA contre CGV : valeur respective et déséquilibre significatif
quelle responsabilité en cas de rupture des négociations ?
Cas pratique : à partir de cas concrets, les participants identifient leur marge de manœuvre
2. Les clauses clés du contrat d'achat
définir l'objet du contrat : quelles conséquences ?
prévoir l'entrée en vigueur du contrat
déterminer les obligations des parties : obligation de moyens / obligation de résultats
organiser le transfert de propriété et le transfert de risques
encadrer la durée, la cessibilité et le renouvellement du contrat
gérer les modalités financières : prix, révision, indexation, délais de paiement
Etude de cas : analyse de conditions générales d'achat (CGA) de prestations de services et de biens matériels et immatériels
3. Encadrer la bonne exécution du contrat
définir les pénalités applicables et les conditions de mise en œuvre
connaître les garanties légales et les principales garanties contractuelles
imprévision et prévention des risques liés à l'évolution du contenu de la prestation
conditions de résiliation / résolution et conséquences de l'inexécution
Partage d'expériences : la mise en jeu des responsabilités par les protections légales face à la réalité des affaires
4. Prévoir certains risques spécifiques
protéger sa société contre le prêt de main-d'œuvre illicite et le délit de marchandage
protéger ses droits de propriété intellectuelle : brevets, savoir-faire, droits d'auteur
garantir la confidentialité des sous-traitants, fournisseurs et intérimaires
5. Intégrer la dimension internationale de l'achat
spécificité des contrats internationaux : risques et précautions à prendre
loi applicable et tribunal compétent en cas de litige
Partage d'expériences : quel est le rôle des Incoterms ?

Objectifs


Sécuriser la négociation juridique et financière des contrats d'achat

Maîtriser les clauses contractuelles à risques

Mesurer les risques juridiques des contrats d'achat en intégrant la réforme issue de l'ordonnance de 2016

Prévenir les litiges

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Responsables et Collaborateurs des services Achats - Juristes - Tous Responsables et opérationnels concernés par les contrats d'achat

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