Contrats de recherche et développement public / privé

La propriété intellectuelle est plus que jamais au cœur de la stratégie des entreprises. L'IEEPI vous accompagne avec son offre de formation novatrice

Paris

Contenu

Contexte
• Définitions (contrat de prestation, contrat de collaboration, accord de consortium)
• Enjeux d’un partenariat de recherche public / privé
• Cadre juridique (droit français, droit communautaire)

Préparer la rédaction du contrat
• Etats des droits de PI
• Sécuriser les négociations : organiser la confidentialité
• Bonnes pratiques (cahiers de laboratoires, etc.)

Principaux aspects des contrats de recherche et clauses correspondantes
• Etude des principales clauses, à l’appui d’un clausier :
o Titre, comparution, préambule
o Définitions et importance des annexes : connaissances antérieures, perfectionnements, etc.
o Pilotage de la collaboration
o Moyens : financiers, matériels, humains (mise à disposition de personnels, stagiaires, sous-traitants)
o Confidentialité et publication
o Propriété et protection des résultats
o Conditions d’exploitation des résultats
o Clause de responsabilité
o Litiges et loi applicable
o Clauses diverses : résiliation, intuitu personae…

Objectifs

• Comprendre les enjeux des contrats de recherche pour un laboratoire de recherche publique et pour une entreprise privée.
• Organiser contractuellement un partenariat de recherche.

Prérequis

Connaître les bases du droit de la PI.

Diplôme visé

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