Contrats de transport de marchandises : connaître le cadre juridique

Maîtriser l'encadrement juridique des contrats de transport et de ses acteurs .

Contenu

1. Définition et encadrement juridique du contrat de transport
normes en vigueur : droit interne, communautaire, international et usages (Incoterms)
nature juridique et intérêt du contrat
quand parle-t-on de contrat de transport : déplacement, maîtrise de l'opération, caractère professionnel ?
identification et définition des parties au contrat de transport
distinction entre le contrat de transport et les contrats voisins : la vente, la commission de transport, le transit, l'affrètement…
choisir le mode de transport et le type de contrat en fonction des coûts
2. Le contrat de transport : diversité des modes de transport et spécificités contractuelles
optimiser son contrat en fonction du ou des modes de transport choisi(s) (terrestre, aérien…) et de la destination de la marchandise (France, étranger)
exemples de stipulations contractuelles particulières
comprendre et savoir rédiger les documents de transport
faire assurer la marchandise : par le transporteur, par l'usager
la mise en jeu de la responsabilité du ou des transporteurs : conditions, délais, couverture et exonération
Atelier : étude et rédaction d'un contrat de transport
3. Le contrat de commission
connaître les obligations et devoirs généraux du commissionnaire (ex. : devoir de conseil)
comment aménager la responsabilité du commissionnaire ? clauses exonératoires et validité
mettre en jeu sa responsabilité et celles des intervenants : conditions, délais
comment sont assurées les marchandises ?
Atelier : rédaction d'un contrat de commission
4. Atelier et conseils pratiques
étude d'ensemble de la loi Gayssot (Article L.132-8 du Code de commerce) en interactivité avec les participants
Comment réagir dans l'hypothèse du vol de marchandises ?

Objectifs


Maîtriser l'encadrement juridique des contrats de transport et de ses acteurs

Prévenir et résoudre les litiges liés à l'exécution des contrats

Comprendre la loi Gayssot et son incidence en matière de transport

Sauvegarder ses droits

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Juristes - Responsables ou Collaborateurs d'un service transport ou logistique - Commerciaux

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