Contrats internationaux : négocier et rédiger efficacement les clauses

Analyser et rédiger les clauses essentielles des contrats internationaux (vente, contrats de coopération…) .

Paris

Contenu

1. Identifier les risques liés à la spécificité des contrats internationaux
comprendre l'architecture du contrat international, les conventions internationales et règles du commerce international
établir la typologie des contrats complexes
Cas pratique : classifier et comprendre les types de contrats présentant des spécificités importantes liées à leur dimension internationale
2. Repérer les points de vigilance dans la rédaction des clauses
risque de non-paiement et de défaillance du partenaire : clauses et modalités de garantie de paiement
maîtrise des coûts et clause de gestion du risque de change
imprévision et risque politique : les clauses d'imprévision
instabilité des lois, variation des règles fiscales
anticipation de la mauvaise exécution ou de l'inexécution : clauses de pénalités, dommages et intérêts
contenu des clauses d'exonération de responsabilité
gestion des conflits : clauses de prévention et de règlement des litiges
clauses de sortie dans les contrats complexes
Cas pratique : identifier et traiter les pièges potentiels des clauses étudiées
3. Réussir la négociation en s'adaptant à des cultures variées
appréhender l'impact des valeurs culturelles dans la négociation
décoder la communication verbale et non verbale : exemples japonais, chinois, pays arabes, anglo-saxons…
repérer les erreurs de forme et de fond à ne pas commettre : se voir imposer des règles ou des concepts non usuels en France
gérer un conflit éloigné de la France…
Jeux de rôle : se présenter, argumenter, défendre son point de vue
4. Interpréter l'anglais des contrats, anglais de négociation
Cas pratique : traduction et reformulation de clauses de contrats demandées par les participants

Objectifs


Analyser et rédiger les clauses essentielles des contrats internationaux (vente, contrats de coopération…)

Faire des différences culturelles un atout dans la négociation pour garantir la bonne exécution de ses contrats

Prévenir les difficultés d'exécution et les risques de contentieux

Prérequis


Avoir des connaissances en droit des contrats ou avoir suivi les formations :
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Public visé : Responsables juridiques et Juristes - Commerciaux - Chefs de projet - Ingénieurs - Financiers - Toute personne ayant à négocier ou gérer des contrats internationaux

Diplôme visé

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Paris 1437 2 jour(s)
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