Contrefaçon : agir et réagir

La propriété intellectuelle est plus que jamais au cœur de la stratégie des entreprises. L'IEEPI vous accompagne avec son offre de formation novatrice

Paris

Contenu

Aspects économiques et légaux de la contrefaçon
• Enjeux économiques de la contrefaçon
• Contrefaçon et concurrence déloyale
• Contrefaçon volontaire ou involontaire, contrefaçon et bonne foi
• Aspects juridiques clés : définition et conditions de la contrefaçon, personnes concernées, prescription
• Aspects judiciaires clés : tribunaux compétents, procédure, référés…
• Les conséquences et les sanctions de la contrefaçon, l’évaluation des dommages et intérêts
• Agir en contrefaçon : quand, où, pourquoi ?
• Les raisons justifiant d’une action en contrefaçon ; agir pour dominer ou négocier
• Echapper à la contrefaçon : action en nullité, opposition, droit de possession personnelle, action en non-contrefaçon

Les différentes stratégies possibles en cas de litige né ou éventuel, en demande ou en défense
• Détecter le risque de contrefaçon
• Analyser le risque, l’incertitude, l’impact en cas de litige
• Evaluer les options d’action
• Anticiper le contentieux

La question de la preuve d’une contrefaçon alléguée ou subodorée
• La procédure de saisie contrefaçon
• La préservation du secret
• La procédure de discovery américaine

Objectifs

• Connaître les enjeux, la réglementation et les stratégies de lutte contre la contrefaçon.
• Apporter les outils permettant, à partir d’études de cas concrets, d’intégrer cette lutte dans la stratégie de l’entreprise.

Prérequis

Maîtriser les fondamentaux de la PI.

Diplôme visé

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