Contrefaçon : agir et réagir

Aspects économiques et légaux de la contrefaçon
• Enjeux économiques de la contrefaçon
• Contrefaçon et concurrence déloyale
• Contrefaçon volontaire ou involontaire, contrefaçon et bonne foi
• Aspects juridiques clés : définition et conditions de la contrefaçon, personnes concernées, prescription
• Aspects judiciaires clés : tribunaux compétents, procédure, référés…
• Les conséquences et les sanctions de la contrefaçon, l’évaluation des dommages et intérêts
• Agir en contrefaçon : quand, où, pourquoi ?
• Les raisons justifiant d’une action en contrefaçon ; agir pour dominer ou négocier
• Echapper à la contrefaçon : action en nullité, opposition, droit de possession personnelle, action en non-contrefaçon

Les différentes stratégies possibles en cas de litige né ou éventuel, en demande ou en défense
• Détecter le risque de contrefaçon
• Analyser le risque, l’incertitude, l’impact en cas de litige
• Evaluer les options d’action
• Anticiper le contentieux

La question de la preuve d’une contrefaçon alléguée ou subodorée
• La procédure de saisie contrefaçon
• La préservation du secret
• La procédure de discovery américaine

• Connaître les enjeux, la réglementation et les stratégies de lutte contre la contrefaçon.
• Apporter les outils permettant, à partir d’études de cas concrets, d’intégrer cette lutte dans la stratégie de l’entreprise.

Maîtriser les fondamentaux de la PI.