Contrôle fiscal et comptabilités informatisées : Sécurisez votre comptabilité et votre impôt

1. Nouvelles obligations en matière de contrôle fiscal des comptabilités informatisées
o Les nouveaux textes
o Les nouveaux enjeux du contrôle fiscal à travers les BVCI
o Les orientations récentes de la jurisprudence
o Accroissement des risques encourus par l'entreprise (grandes entreprises, PME)
- L'insécurité en matière informatique et l'insécurité fiscale
- Les nouveaux axes de redressement
- La multiplication des pénalités excluant la bonne foi

2. Préventions et moyens efficaces pour faire face au contrôle fiscal des comptabilités informatisées
o De façon préventive : opéraiosn de mise en conformité
- Audit de la comptabilité informatisée en amont
- Audit des systèmes d'information
- Audit des logiciels
- Etre réactif à l'évolution des systèmes d'information
o De façon curative : Être en mesure de réagir à une demande de traitement informatique
- Les choix possibles
- Les comportements à adopter

• Maîtriser les nouvelles obligations pesant sur les entreprises en matière de comptabilité informatisée

• Faire face de façon efficace au contrôle fiscal des comptabilités informatisées

• Prévenir et anticiper les contrôles fiscaux des comptabilités informatisées

• Gérer les contraintes liées à l'évolution des systèmes d'information

N.C