1. La responsabilité du dirigeant
- Distinguer responsabilité civile et responsabilité pénale : les infractions commises personnellement.
- Le manquement à son devoir de direction et de gestion.
- Définir l’intérêt de déléguer son pouvoir.
- Comprendre les charges du dirigeant : une protection sociale obligatoire.
2. Les choix fiscaux pour l’entreprise et pour le chef d’entreprise
- Les paramètres de choix entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés.
- La détermination du résultat IS.
- Impôt sur le revenu
3. Les sources de financement
4. Les arbitrages en matière sociale
- Les cotisations sociales personnelles.
- Le cumul du contrat de travail et du mandat social.
- La protection santé.
- Le régime de la retraite.
- La protection retraite.
- L’épargne retraite.
- La protection sociale étendue à la famille.
5. Exemples pratiques et formules
- Statuts de SAS.
- Statuts de SARL et formalités constitutives.
- Les déclarations fiscales d’usage : 2 031, 2 042.
• Identifier les points essentiels de la création d’entreprise, en matière juridique, fiscale et sociale.
• Conseiller au mieux ses clients pour les choix lors de la reprise ou la création d’entreprise.
• Accompagner le créateur/repreneur dans cette phase de mise en place préalable au lancement de son activité
Avoir suivi le niveau 1 ou posséder les compétences du niveau 1
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