Déclaration d'échange de biens (DEB) : fonctionnement et obligations déclaratives

Comprendre la DEB (déclaration d'échange de biens) .

Paris

Contenu

1. Règles de TVA intracommunautaire des marchandises
caractéristiques
présentation générale du dispositif et territorialité
identifier les flux
terminologie : termes usuels douaniers, fiscaux, logistiques, commerciaux
Cas pratique : appliquer les règles de TVA intracommunautaire à la circulation des marchandises
2. Connaître le cadre réglementaire de la DEB
bases juridiques
champ d'application : la DEB à l'introduction et la DEB à l'expédition
le redevable de l'information
personnes dispensées de déclaration
période de référence et date limite de dépôt de la DEB
sanctions relatives à l'absence de production de la DEB
sanctions relatives aux omissions ou inexactitudes dans la DEB
Cas pratique : identifier les situations dans lesquelles le dépôt d'une DEB est requis
3. Etablir la DEB
les différentes rubriques composant la DEB
lien entre DEB et CA3
Cas pratique : remplir une DEB et établir le lien avec la CA3
4. Situations complexes et traduction dans la DEB
ventes à distance
taxation à la marge : biens d'occasion, œuvres d'art, objets de collection et d'antiquité
retours et remplacements de marchandises
régularisations commerciales
opérations triangulaires
travail à façon
regroupement de certaines transactions
5. Procédure de transmission des données
supports et formulaires
rectification d'une DEB déjà transmise
Cas pratique de synthèse : indiquer les obligations déclaratives au niveau de la DEB dans les différents cas

Objectifs


Comprendre la DEB (déclaration d'échange de biens)

Etablir et remplir sans erreur la DEB

Faire le rapprochement entre la DEB et la CA3

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Collaborateurs des services comptables et financiers - Toute personne susceptible d'établir la DEB

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Paris 904 1 jour(s)
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