Déclarer la TVA : des fondamentaux à la pratique

Maîtriser les règles essentielles de la TVA .

Paris

Contenu

1. Champ d'application de la TVA
opérations imposables de plein droit
opérations exonérées de TVA
opérations soumises par option à la TVA
2. Territorialité de la TVA
règles de territorialité relatives au flux de biens et de prestations de services
acquisitions et livraisons intracommunautaires dans le DEB et la CA3
prestations de services intracommunautaires dans la DES et la CA3
traitement des exportations et importations (y compris départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer)
Cas pratique : appliquer les règles de la TVA aux opérations intracommunautaires et aux importations et exportations

3. TVA collectée
base imposable
fait générateur
exigibilité
taux
dispositif d'autoliquidation : bâtiment, déchets, électricité…
Cas pratique : déterminer une base imposable et ses dates d'exigibilité
Exercice d'application : pratiquer l'autoliquidation
4. TVA déductible
principes généraux du droit à déduction
détermination des droits à déduction : coefficient d'assujettissement, coefficient de taxation, coefficient d'admission, coefficient de déduction
exclusion du droit à déduction
conditions d'exercice du droit à déduction : conditions de forme, de fond et de délai
Quiz : la récupération de la TVA
5. Déclaration de TVA
comptabiliser la TVA collectée et la TVA déductible
établir la déclaration de TVA (CA3)
comptabiliser la TVA à payer
contrôler la déclaration : rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré
traitement du crédit de TVA
mécanisme de consolidation de TVA
Cas pratique : souscrire une déclaration CA3
6. Remboursement d'un crédit de TVA
procédure générale de remboursement du crédit de TVA
Cas pratique de synthèse : souscrire une déclaration de TVA reprenant toutes les hypothèses évoquées

Objectifs


Maîtriser les règles essentielles de la TVA

Calculer la TVA récupérable, la TVA à facturer, la TVA à payer

Remplir les déclarations de TVA

Maîtriser les différentes situations d'autoliquidation

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Comptables

Diplôme visé

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Paris 1397 2 jour(s)
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