Décrypter et analyser la loi Travail

Vers une refondation du code du travail ?

Paris

Contenu

Introduction : Vers une refondation du code du travail ?

Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
• Une nouvelle architecture des règles
 en matière de durée du travail et de congés
o Les durées maximales de travail
o La durée légale et les heures supplémentaires
o L’aménagement du temps de travail sur une période supérieure
à la semaine, les horaires individualisés et la récupération des heures perdues
o Les astreintes
o Les conventions de forfait
o Le travail à temps partiel
o Les jours fériés
o Les congés

Favoriser une culture du dialogue et de la négociation
• Des règles de négociation plus souples et le renforcement de la loyauté de la négociation
o Préambule, modalités de suivi, publicité des accords
o La généralisation progressive des accords majoritaires au niveau de l’entreprise
o Les Accords offensifs
o Les rapports entre les accords de groupe, les accords interentreprises, les accords d’entreprise et les accords d’établissement
o Quelle évolution des branches professionnelles ?

Des acteurs du dialogue social renforcés
• La formation des acteurs de la négociation collective
• La contestation du recours à l’expertise du CHSCT
• La désignation des conseillers prud’homaux
• L’augmentation des heures de délégation des Délégués Syndicaux

Sécuriser les parcours et construire les bases d’un nouveau modèle social à l’ère du numérique
• Le Compte Personnel d’Activité (CPA)
• La Garantie Jeunes
• L’Aide à la recherche du premier emploi,
• Les aménagements du CPF
• Les travailleurs en situation de handicap
• La Transformation numérique et vie au travail

Favoriser l’emploi
• Mise en place d’un service public territorial de l’accès au droit
• Accord de branche type pour les TPE-PME
• L’Instance de dialogue social des réseaux franchisés
• La Sécurisation du motif économique
• Indemnités prud’homales
• Développer l’apprentissage comme voie de réussite
• Les emplois saisonniers
• Les dispositions applicables aux groupements d’employeurs

Moderniser la médecine du travail
• Visites médicales : les nouvelles règles
• La réforme de l’inaptitude

Renforcer la lutte contre le détachement illégal
• Le renforcement des sanctions
• Le renforcement des outils à la disposition des agents de contrôle
• L’encadrement du recours aux salariés détachés dans l’intérim
• Les obligations d’affichage, sur les chantiers

Dispositions diverses
• La modification du corps de l’inspection du travail
• L’extension à titre expérimental du contrat de professionnalisation
• Le renforcement de la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

Les dispositions censurées par le Conseil constitutionnel

Objectifs

Décrypter et analyser le contenu de la loi
Identifier les impacts sur les pratiques existantes

Disposer de conseils opérationnels pour se mettre en conformité

Prérequis

N.C

Diplôme visé

Cette formation est pour moi
Paris 800 1 jour(s)
Cette formation est pour moi
Ajouter
Partager

Veuillez remplir ce formulaire pour que nous puissions vous mettre en relation avec l'organisme de formation.
Cet organisme vous recontactera très prochainement.