Défendre ses marques sur Internet et les réseaux sociaux

Introduction
• Le système des noms de domaine et des extensions
• Les évolutions en matière de nommage
• Les réseaux sociaux et leur utilisation par les entreprises
• La sécurité des données à caractère personnel sur les réseaux sociaux

Les types d’atteintes aux droits de PI
• Cybersquatting, typosquatting, namesquatting
• Phishing et pharming
• Contrefaçon et tromperie
• Fausse affiliation, usurpation d’identité, reprise de la marque
• Atteinte à l’image et à la réputation
• L’usage à titre critique ou parodique : les limites du principe de liberté d’expression
• Concurrence déloyale, détournement de clientèle

Évaluation des risques juridiques
• Utilisation des réseaux sociaux dans le cadre professionnel
• La responsabilité d’une entreprise vis-à-vis des agissements de ses salariés
• L’usage de la marque par des tiers liés à l’entreprise : filiales, licenciés, affiliés, distributeurs revendeurs

Gérer sa e-réputation
• Les actions de prévention :
o Organiser sa présence sur les réseaux sociaux
o Définir et mettre en place des procédures de réservation d’identifiants sur internet
o Gérer un portefeuille d’identifiants
o Contrôler l’utilisation de la marque par les tiers et contrôler les contrats de prestation
• La stratégie de défense :
o Organiser sa veille et détecter les atteintes
o Définir le périmètre de défense et mettre en place des procédures à appliquer
o Les différents moyens d’action pour faire cesser les atteintes

• Sécuriser la présence d’une entreprise sur Internet et les réseaux sociaux.
• Mettre en place une politique de défense et de protection des marques.
• Savoir identifier les menaces et y répondre par les actions appropriées.

Connaître les fondamentaux en matière de marques et droit d’auteur.