Délégation unique du personnel (DUP) : maîtriser les aspects juridiques et tactiques pour l'animer

Cerner le cadre juridique des attributions et du fonctionnement d'une délégation unique du personnel .

Paris

Contenu

1. Système des relations sociales dans l'entreprise
représentation élue : CE, DP, CHSCT
mandats syndicaux : Délégué syndical, représentant de la section syndicale
rôle de l'employeur dans la mise en place des institutions
2. Délégation unique du personnel : définition et mise en place
spécificités en matière d'élections professionnelles
quelles sont les entreprises concernées ?
peut-on mettre en place une DUP dans un établissement ? Dans une UES ?
rôle de l'employeur,
quid en cas de variation d'effectif (plus de 200, plus de 300, moins de 50 salariés) ?
3. Quelles sont les conséquences de la mise en place d'une DUP ?
pour l'employeur,
organisation interne d'une DUP (secrétaire, secrétaire adjoint… ?), périodicité des réunions
quelle procédure pour négocier avec la DUP en l'absence de syndicat représentatif ?
4. Obligations d'information et de consultation, préparation et suivi des réunions
rôle et contenu de la base de données économiques et sociales
pour quels projets l'employeur doit-il informer et/ou consulter la DUP ?
délais de consultation, quid en cas d'absence d'avis ?
quels cas d'expertises (comptables, autres) et délais prévus ?
cas d'expertises comptables et délais prévus
quelles obligations de l'employeur vis-à-vis de la DUP ?
quelles questions la DUP peut-elle poser à l'employeur ?
Exercice pratique : cadre juridique de la présidence d'une DUP (ordre du jour, compétence commune CE-CHSCT, etc.)
5. Les techniques d'animation à connaître
Exercice d'application : animer une réunion et gérer des incidents de séance
6. Les moyens à disposition de la DUP
moyens matériels et financiers
obligations et droits des représentants du personnel (confidentialité, droit de circulation…)
spécificités de la nouvelle DUP en matière d'heures de délégation
7. Un cadre juridique protecteur
délit d'entrave : quelles précautions prendre ?
salarié protégé au sein de la DUP
quelles sanctions l'employeur peut-il prononcer ?
procédure de rupture du contrat de travail d'un salarié protégé : les erreurs à ne pas commettre
Questionnaire : statut des membres et moyens de la DUP

Objectifs


Cerner le cadre juridique des attributions et du fonctionnement d'une délégation unique du personnel

Distinguer et maîtriser le rôle de chacune des instances

Savoir préparer et animer une réunion

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Dirigeants - Responsables et fonctions RH - Toute personne chargée d'assister ou de représenter la direction dans les réunions de DUP

Diplôme visé

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Paris 1442 2 jour(s)
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