Délégués du personnel : maîtrisez votre statut, vos missions et les bases du droit du travail

Connaître le statut et le rôle des Délégués du personnel .

Contenu

1. Les Délégués du personnel : à quoi servent-ils ?
DP, CE, CHSCT, DUP, DS : qui fait quoi au juste ?
quels sont les pouvoirs des DP : information, consultation, négociation
quelles réclamations présenter à l'employeur ?
l'exercice du droit d'alerte
le rôle des DP auprès de l'inspection du travail
Cas pratique : connaître les cas de consultation des DP
2. Exercer son mandat
combien d'heures de délégation ? quelle rémunération ? quel contrôle de l'employeur ?
liberté de déplacement des élus : ce qu'il faut savoir
un local, pour quoi faire ?
le registre : que faut-il y inscrire ?
3. Se réunir avec l'employeur
qui participe aux réunions : titulaires, suppléants, représentant syndical, représentants de la direction, invités… ?
quand se réunir : réunions mensuelles, d'urgence, restreintes… ?
quelles questions poser ?
la direction doit-elle obligatoirement répondre à toutes les questions ?
les réponses apportées aux DP engagent-elles la direction ?
Cas pratique : analyser un compte-rendu de réunion
4. Prise de parole en réunion de DP
affirmer sa présence
clarifier les questions
adopter la bonne attitude en cas de situation difficile
Jeux de rôle : simuler des réunions DP
5. Communiquer avec les salariés
affichage, Internet, Intranet, messagerie électronique, tracts, forum… leurs limites
permanence, questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel… informer et écouter
6. La protection des Délégués du personnel
la protection des DP contre le licenciement
le délit d'entrave
Cas pratique : le statut et les missions des DP
7. Les bases du droit du travail utiles à l'exercice du mandat de DP
le contrat de travail
la durée du travail
les congés payés
l'inaptitude professionnelle
harcèlement moral, harcèlement sexuel
la discrimination
Exercice de synthèse : les missions des Délégués du personnel

Objectifs


Connaître le statut et le rôle des Délégués du personnel

Maîtriser les aspects pratiques et comportementaux de l'exercice du mandat

S'approprier les bases du droit du travail

Etre à même de bien assister les salariés

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Délégués du personnel titulaires ou suppléants

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