Déposer des brevets et défendre ses droits aux USA

La propriété intellectuelle est plus que jamais au cœur de la stratégie des entreprises. L'IEEPI vous accompagne avec son offre de formation novatrice

Paris

Contenu

Système Américain des Brevets : types de demandes et Dépôts
• Inventions brevetables
• Provisional / Non-provisional
• Non-provisional Applications
o Inventeurs (qui considère-t-on comme inventeur ?)
o Declaration et IDS (Information Statement Disclosure)
o Preliminary Amendment
o Revendication de la priorité d’une demande antérieure étrangère ou US
• Continuing Applications : Continuation / Divisional / CIP
• Durée de vie du brevet et coût
• Impacts de la réforme sur chaque point

La procédure d’obtention de brevet aux États-Unis
• Offices Actions
• Critères de brevetabilité aux US
• Réponse à Office Action / Interviews
• Délivrance et annuités
• RCE et Appeal
• Actions de tiers
• Corrections post-délivrance
• Interferences / Double-patenting
• Impacts de la réforme sur chaque point

Comparaison des systèmes européen et américain
• Nouveauté / définition de l’art antérieur (avant et après la réforme)
• Activité inventive versus non-obviousness
• Outils à la disposition du déposant : comparaison des deux systèmes
• Possibilité d’action des tiers : comparaison des deux systèmes
• Comparaison du déroulement et des coûts de la procédure
• Organisation judiciaire et déroulement du litige aux US

Objectifs

• Comprendre et utiliser au mieux la procédure de dépôt et d’examen des brevets américains et défendre ses droits.
• Comprendre ce que la réforme « America Invents Act » a changé.

Prérequis

Maîtriser les fondamentaux du droit des brevets (français et international).

Diplôme visé

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