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Développer son expertise paie : maîtriser les cas particuliers de la paie (niveau 3)

Savoir traiter les situations complexes et spécifiques de paie .

Paris

Contenu

1. Distinguer le salarié d'autres situations voisines
mandataire social, prestataires de services, travailleurs indépendants, stagiaires… éviter les risques de requalification et identifier les obligations déclaratives
2. Mesurer les impacts du temps de travail sur la paie
les différentes formules d'aménagement du temps de travail : dispositifs d'annualisation, modulation, JRTT, forfaits heures ou jours, CET
travail à temps partiel : les différentes formules de temps partiel, le paiement des heures complémentaires et compléments d'heures
impacts de la réforme de la formation professionnelle sur la paie
préparer la mise en place du Compte personnel d'activité (CPA)
Cas pratique : mesurer les impacts en paie des différents types d'aménagement du temps de travail
3. Traiter en paie les différents cas de rupture du contrat de travail
licenciement du salarié : le sort des indemnités de rupture, les limites d'exonération sociale et fiscale
rupture conventionnelle homologuée : points de vigilance et enjeux
prendre en compte l'indemnité transactionnelle
départ en retraite : les possibilités offertes à l'employeur, impact des réformes, le cumul emploi retraite, déclarations URSSAF
4. Calculer les charges spécifiques
prévoyance et retraite complémentaire : les différents régimes de retraite, les conditions d'exonération des contrats, le traitement des excédents, la mise en œuvre de la portabilité, le traitement fiscal des contrats frais de santé, le dispositif chèque santé
les réductions de charges patronales : vérifier le calcul de la réduction Fillon pour les cas complexes
le bénéfice des aides à l'emploi : impact des contrats aidés
allocations familiales : nouveau régime
Cas pratique : déterminer le montant de la réduction Fillon
5. Connaître les déclarations liées à la paie
déclaration annuelle et DSN : points de contrôle et validation
taxe sur les salaires
taxe d'apprentissage
contribution formation

Objectifs


Savoir traiter les situations complexes et spécifiques de paie

Intégrer les évolutions légales et jurisprudentielles liées au traitement de la paie

Perfectionner ses pratiques de paie

Prérequis

Il est conseillé d'avoir suivi ou d'avoir un niveau de connaissance équivalent à la formation :.
Public visé : Collaborateurs ou Responsables confirmés d'un service paie - Prestataires extérieurs confirmés - Cabinets conseils

Diplôme visé

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Paris 1853 3 jour(s)
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