Diagnostiquer et gérer la pénibilité au travail

Adopter une démarche efficace de diagnostic en matière de pénibilité .

Paris

Contenu

1. Le cadre juridique de la pénibilité au travail
présentation des dispositions prévues dans le Code du travail
les entreprises concernées
rappel des obligations en matière de traçabilité
création d'un dossier médical en santé au travail
2. La démarche à engager
calendrier et méthodologie à mettre en place
constitution de l'équipe projet, rôle du CHSCT
impliquer les différents acteurs (médecins du travail, CHSCT, managers…)
quand et comment consulter les IRP ?
la durée de validité des engagements pris par l'entreprise
la communication à mettre en place
3. Elaborer un diagnostic préalable
qu'entend-on par "facteurs de risques professionnels"
données à collecter : les indicateurs pertinents
définition des critères de pénibilité à retenir
comment mesurer la pénibilité sur les différents métiers ?
analyse des facteurs de risques de pénibilité aux postes de travail, les différentes méthodes d'intervention
comment compléter le document unique pour être conforme ?
Cas pratique : identifier les actions à mettre en œuvre, envisager un cadre opérationnel exploitable au regard des activités de son établissement
4. Définir un plan d'actions
les thèmes obligatoires à traiter
quelles actions techniques/humaines/organisationnelles et médicales ?
Cas pratique : choisir les options les plus pertinentes pour son entreprise sur les actions à mener
5. Savoir rédiger les fiches d'exposition à la pénibilité
les travailleurs concernés par ces fiches
que faut-il consigner dans ces fiches ?
à qui doit-on/peut-on les communiquer ?
comment les mettre à jour ?
quel rôle du CHSCT ?
Cas pratique : élaborer une trame de fiche individuelle à partir d'exemples concrets
6. Quels risques de contentieux et responsabilités de l'employeur ?
le rôle de l'inspection du travail en matière de contrôle et de la CARSAT
impact des mesures liées à la pénibilité sur l'obligation de sécurité de résultat
les sanctions possibles
Etude de cas : analyser des exemples concrets issus de la jurisprudence sur la responsabilité de l'employeur

Objectifs


Adopter une démarche efficace de diagnostic en matière de pénibilité

Faire le point sur les obligations et responsabilités qui incombent à l'employeur

Avoir les bons réflexes et mesurer les écueils à éviter pour la mise en place d'un plan d'actions

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : DRH et RRH - Chargés de sécurité - Responsables environnement - Réprésentants du personnel

Diplôme visé

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Paris 882 1 jour(s)
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