Droit de la protection sociale : maîtriser les règles fondamentales

Comprendre les bases du droit de la protection sociale et le fonctionnement de la Sécurité sociale .

Paris

Contenu

1. Le système français de Sécurité sociale
les différents régimes sociaux
les réformes en cours et leurs conséquences
l'organisation de la Sécurité sociale
rôle des organismes sociaux en matière de recouvrement des cotisations et de versement des prestations
2. Obligations légales de l'entreprise
affiliation des salariés et des entreprises
versement des cotisations sociales
relations avec les URSSAF, pouvoir des agents de contrôle
cotisations d'accident du travail
gestion des contentieux avec les organismes de Sécurité sociale
3. Conditions de mise en œuvre de la protection sociale
remboursement des frais médicaux : les franchises médicales
prise en charge des prestations en espèces (indemnités journalières, pension d'invalidité, capital décès, rente accident du travail)
retraite de base et retraite complémentaire : les nouvelles dispositions
Cas pratique : calcul des droits à prestations
4. Les modes de couverture sociale complémentaire
la généralisation des frais de santé
nouveaux cas de dispense de droit et du versement santé
prévoyance complémentaire en assurance maladie, invalidité et décès
maintien de salaire
retraite supplémentaire (retraite par capitalisation)
avantages fiscaux et sociaux en matière de prévoyance et de retraite pour les salariés et pour l'entreprise
5. L'indemnisation du chômage
la protection sociale des chômeurs
maintien des couvertures complémentaires santé et prévoyance et incidences pour l'entreprise
Cas pratique : les précautions à prendre pour l'entreprise (durée de la couverture santé/prévoyance, financement…)

Objectifs


Comprendre les bases du droit de la protection sociale et le fonctionnement de la Sécurité sociale

Maîtriser les obligations légales de l'entreprise

Etre à même d'informer les salariés de leurs droits

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Fonctions RH - Responsables paie

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Paris 1442 2 jour(s)
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