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Droit des assurances : maîtriser les bases pratiques

S'approprier les fondamentaux du droit des assurances .

Paris

Contenu

1. Comprendre le principe assurantiel
rôle et utilité de l'assurance
sources du droit des assurances : cadre légal et réglementaire, conventions professionnelles
grands principes de la couverture assurantielle : mutualisation et gestion des risques / les schémas d'assurance
caractéristiques et portée du contrat d'assurance
intervenants au contrat d'assurance
Exercice d'application : validation de la compréhension des principes de l'assurance au moyen d'un quiz
2. Connaître les points clés lors de la conclusion du contrat d'assurance
différents types d'assurances : chantier, responsabilité civile, dommage…
assurances obligatoires
les bonnes pratiques lors de la phase précontractuelle
l'obligation d'information des parties au contrat : notice d'informations, conditions générales…
valeur et la portée de la note de couverture et des attestations d'assurance
périmètre des risques pouvant être garantis
limites juridiques des risques couverts : exclusions légales et conventionnelles / distinction entre la non-garantie et l'exclusion
déclaration du risque lors de la souscription du contrat : éléments d'attention
points d'échanges avec l'assureur pour assurer un partenariat équilibré
outils et techniques utilisés pour la tarification : sinistre maximum possible, sinistre raisonnablement escomptable, aggravations de risque…
durée du contrat : prise d'effet et extinction du contrat, période de garantie du contrat
Cas pratique : à partir d'un exemple de risque à couvrir, les participants identifient le type de contrat à souscrire
3. Gérer ses contrats d'assurance au quotidien
déclaration des circonstances nouvelles en cours de contrat
paiement de la prime : l'échéancier
prescription biennale
modifications du contrat : à l'initiative de l'assuré / à l'initiative de l'assureur
déchéances de garanties
plafonds de garanties et les franchises
modalités de déclaration et de gestion des sinistres : bonnes pratiques et sanctions en cas de fausse déclaration ou de déclaration inexacte
condition de résiliation du contrat d'assurance : par l'assuré / par l'assureur
Cas pratique : les participants analysent les besoins en couverture d'une entreprise et désignent les solutions d'assurance envisageables

Objectifs


S'approprier les fondamentaux du droit des assurances

Identifier les points essentiels de ses contrats dans un esprit de partenariat

Intégrer les bonnes pratiques pour gérer efficacement ses polices

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Collaborateurs des services généraux, administratifs, juridiques - Toute personne en charge du suivi administratif des polices d'assurance

Diplôme visé

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Paris 1420 2 jour(s)
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