Droit des contrats : analyse et prévention des risques

Identifier et analyser les différents types de contrats .

Paris

Contenu

1. Identifier les principaux contrats et leurs caractéristiques majeures
mettre en relation : qualification du contrat et classification des obligations
s'appuyer sur des critères d'identification juridiques et économiques afin de qualifier le contrat
dresser une typologie des principaux contrats passés par une entreprise et repérer leurs caractéristiques essentielles
Atelier : au travers d'exemples, identifier et distinguer les contrats de vente, prestations de services, louage, mandat, contrat de travail
2. Structurer son contrat autour des clauses indispensables
prévoir un préambule et un glossaire
articuler les différents documents contractuels
qualifier le contrat et déterminer le contenu
aménager la durée : contrats à durée indéterminée ou à durée déterminée avec ou sans tacite reconduction
préciser les conditions financières : prix, avec ou sans indexation et/ou variation, conditions de paiement
anticiper les litiges : encadrer l'action judiciaire et le recours aux modes alternatifs de résolution des litiges (arbitrage, médiation, conciliation)
Atelier :
- comprendre l'architecture d'un contrat
- analyser les clauses soumises par le formateur et les participants (légalité, effets, conséquences des différentes rédactions proposées)
3. Aménager le régime des obligations des parties
insérer des clauses suspensives ou résolutoires
qualifier les obligations : obligation de moyen, de résultat ou de « moyen renforcée »
moduler les garanties légales ou conventionnelles : conformité, éviction, vices cachés, clause de réserve de propriété
limiter, exonérer ou aggraver la responsabilité
prévenir les risques pénaux en législation sociale (travail illégal : prêt de main-d'œuvre illicite, délit de marchandage et obligations de vigilance)
s'assurer de l'exclusivité ou de la non-concurrence
déployer des moyens de pression adaptés : pénalité, astreinte, clause pénale, substitution d'un fournisseur tiers au fournisseur défaillant, exception d'inexécution
prévoir la circulation et la transmission des droits et obligations : agrément, intuitu personae
Atelier : les participants identifient les enjeux des différentes rédactions de clauses qui leur sont soumises par le formateur ou qu'ils ont apportées. Ils élaborent leur stratégie juridique sur la base des enjeux ainsi identifiés et prennent en considération la réforme du droit des contrats.
4. Prévenir les risques en cours d'exécution du contrat et savoir réagir
assurer un suivi opérationnel, financier et juridique du contrat : revues de contrat, suivi et contrôle des dispositifs opérationnels
s'organiser pour prévoir l'imprévisible et savoir réagir à temps : imprévision et clauses de hardship
tracer et faire circuler l'information liée au suivi contractuel
remédier à l'inexécution contractuelle et obtenir l'indemnisation du préjudice : exécution en nature, réduction du prix, résolution unilatérale, conventionnelle ou judiciaire du contrat
mettre en jeu les protections légales et contractuelles en prenant en considération la réalité des affaires
Atelier : à partir de cas concrets, les participants évaluent la pertinence de dispositifs contractuels et de pratiques relatives à une difficulté d'exécution du contrat

Objectifs


Identifier et analyser les différents types de contrats

Distinguer les spécificités rédactionnelles des clauses générales et des clauses sensibles

Faire face aux litiges contractuels

Mesurer l'impact des évolutions issues de l'ordonnance de 2016 réformant le droit des contrats

Prérequis

Il est conseillé d'avoir une connaissance du droit des contrats ou avoir suivi la formation :.
Public visé : Juristes et Collaborateurs des services juridiques - Responsables et Collaborateurs des services administratifs, techniques et commerciaux

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