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Droit des sociétés : perfectionnement

Approfondir et disposer d'une vision complète du droit des sociétés .

Paris

Contenu

1. Panorama approfondi des différentes formes de sociétés commerciales : enjeux et perspectives
SNC
SARL/EURL
SAS /SA
Société en commandite simple et par actions
2. La direction au sein des sociétés : les spécificités de chaque forme sociale
les formes sociétaires avec gérance : gérant unique ou pluralité de gérants, gérant minoritaire ou majoritaires, identifier les pouvoirs
la direction dans la SA ou la SAS : système moniste ou dualiste, les mandataires sociaux, la répartition des pouvoirs généraux et spéciaux, l'organisation des réunions
analyse légale et jurisprudentielle : les incidences du droit européen
cas particulier de la SAS : incertitude concernant les organes collégiaux
Mise en situation : comprendre et analyser les mentions reportées sur le Kbis
3. Les décisions collectives : l'exercice des contre-pouvoirs
application du principe : les dirigeants proposent et les assemblées disposent
la tenue des assemblées : quorum, majorité, unanimité
le contrôle interne
4. Les titres et valeurs mobilières émis par les sociétés : entre liberté et contrainte
les parts sociales : les limites légales et statutaires à la cession
les actions : les exceptions statutaires à la liberté de cession
les pactes d'actionnaires : comment organiser les droits et les obligations des parties prenantes ?
les autres valeurs mobilières : se repérer parmi les actions de préférence, obligations…
Cas pratique : analyses de clauses statutaires et extra-statutaires d'un pacte d'actionnaires
5. Notion d'offres au public de titres financiers
les évolutions à la lumière des directives européennes
distinction entre actions nominatives et actions au porteur
les contraintes supplémentaires : publicités légales diverses
offre au public de titres financiers et cotation en bourse
le gouvernement d'entreprise dans les sociétés dont les titres sont admis à une cote officielle
6. Le groupe de sociétés : critères d'identification
l'absence de définition légale et la reconnaissance économique
le groupe par rapport à la notion de contrôle : direct - indirect - conjoint…
l'influence notable et l'action de concert
Cas pratique : comprendre le contrôle entre société mère et filiales au sein de l'organigramme d'un groupe de sociétés
7. La réglementation de certaines situations au sein des groupes de sociétés
l'établissement de comptes consolidés
les exceptions aux règles de cumul de mandats dans les groupes
la réglementation des conventions inter-groupes
les déclarations de franchissement de seuils
la reconnaissance du groupe en droit fiscal : le régime de l'intégration fiscale
Cas pratique : comment calculer les mandats dans les groupes
8. Les situations « critiques »
l'autocontrôle - les participations réciproques - la privation des droits de vote
9. Risques et responsabilité dans le cadre d'une procédure collective
hypothèse du cautionnement
la confusion des patrimoines et les relations anormales entre les sociétés
Cas pratique : cerner ce qui relève de relations normales ou anormales ?

Objectifs


Approfondir et disposer d'une vision complète du droit des sociétés

Analyser et comprendre les spécificités concernant les parts et actions, l'offre publique des titres financiers, le groupe de sociétés

Gérer les situations critiques

Prérequis

Il est conseillé d'avoir une connaissance du droit des sociétés ou d'avoir suivi la formation :.
Public visé : Juristes - Collaborateurs des services juridiques, administratifs et commerciaux - Avocats et conseils - Experts-comptables - Toute personne souhaitant se perfectionner en droit des sociétés

Diplôme visé

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Paris 1437 2 jour(s)
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