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  7. Droit du travail : l'essentiel de la réglementation et de la pratique

Droit du travail : l'essentiel de la réglementation et de la pratique

Maîtriser les bases de la réglementation en droit social .

Lyon

Contenu

1. Identifier les règles applicables à l'entreprise
articuler loi, convention et accord collectifs, usages, règlement intérieur et contrat de travail
intégrer les évolutions législatives, conventionnelles et jurisprudentielles
Exercice pratique : procéder à la dénonciation des accords ou des usages et mesurer l'impact sur les contrats de travail
2. Cerner les étapes de la vie d'un contrat de travail
embauche et choix des contrats : CDI, CDD, intérim, temps partiel…
analyse des clauses utiles ou obligatoires : période d'essai, clauses de mobilité, non-concurrence…
évolution du contrat de travail : distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail, procédures à respecter et conséquences pour le salarié
Exercice de partage : conseils pratiques pour sécuriser la rédaction et la modification des clauses du contrat de travail
3. Gérer la relation de travail
durée et aménagement du temps de travail : heures supplémentaires, conventions de forfait, temps partiel, repos obligatoires…
faire face à l'absentéisme : maladie, accidents, inaptitude physique…
comportements fautifs : comment caractériser la faute et exercer le pouvoir disciplinaire ?
Cas pratique : préparer et suivre un dossier disciplinaire
4. Gérer au mieux les ruptures du contrat de travail
démission, abandon de poste et prise d'acte de la rupture par le salarié : quelles différences ?
licenciement : appréciation des motifs et respect des procédures
rupture conventionnelle, transaction : procédure et délais à respecter
coût de la rupture : indemnités et transaction
maintien des droits acquis par le salarié : santé et prévoyance, CPF…
Cas pratique : réunir les éléments justificatifs et rédiger efficacement une lettre de licenciement
5. Se repérer dans l'organisation de la représentation du personnel
conséquences des nouveaux critères de représentativité
distinguer le rôle des instances (CE, DP, DS, CHSCT)
rôle du représentant de la section syndicale
moyens d'action
obligations de l'employeur en matière de réunion, information, consultation et négociation
6. Connaître les différentes sources de contentieux
contentieux prud'homal, contentieux pénal
relations avec l'inspection du travail

Objectifs


Maîtriser les bases de la réglementation en droit social

Savoir appliquer le droit du travail

Gérer efficacement les dossiers du personnel

Anticiper les situations à risques

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Fonctions RH - Gestionnaires paie - Collaborateurs de cabinets d'expertise-comptable

Diplôme visé

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Lyon 1898 3 jour(s)
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