Droit patrimonial de la famille et fiscalité (Niveau 1)

Maîtriser la fiscalité et les règles de droit liées à la transmission du patrimoine et les modes de détention des actifs patrimoniaux.

Paris ; Nice

Contenu

1. Introduction

- Le droit de propriété et ses démembrements.
- L’indivision légale.
- La convention d’indivision.

2. Régimes matrimoniaux et pacs

- Le régime primaire, la communauté légale.
- Les régimes séparatistes et le pacs.

3. Les libéralités

- Les donations, les testaments.
- L’institution contractuelle.
- La donation-partage.

4. Les successions

- La dévolution légale.
- La réserve héréditaire.
- La prohibition des pactes sur succession future.

5. Fiscalité et stratégies patrimoniales, les pièges à éviter

- Droits de mutation à titre gratuit.
- L’ISF.
- L’abus de droit fiscal.
- La notion de montage patrimonial.
- Se protéger via la procédure du rescrit fiscal.

Objectifs

• Maîtriser la fiscalité et les règles de droit liées à la transmission du patrimoine et les modes de détention des actifs patrimoniaux.

• Savoir conseiller les clients pour prouver votre professionnalisme dans l’arbitrage de la transmission de leur patrimoine.

• Définir les bonnes stratégies patrimoniales pour enrayer la pression fiscale.

Prérequis

Aucun

Diplôme visé

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Paris , Nice 1290 2 jour(s)
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