Droit social

A l'issue de cette formation les stagiaires seront en mesure de comprendre les bases de la législation du travail

Troyes

Contenu

Définition et caractéristiques du Droit du Travail
• Qu'est-ce-que le Droit du Travail
• Le Droit du Travail et la hiérarchie des textes
• La convention collective

La relation de travail
• Le contrat de travail
• La période d'essai
• Le contrat à durée indéterminée
• Le contrat à durée déterminée
• Le contrat de travail temporaire
• Les contrats aidés

La suspension du contrat de travail
• La maladie ou l'accident non professionnel
• L'accident du travail et la maladie professionnelle
• L'accident de trajet
• La maternité

La rupture du contrat de travail
• La démission
• Le licenciement
• La mise à la retraite

La durée du travail
• Le cadre réglementaire
• Les heures supplémentaires
• Le repos compensateur
• Les heures de nuit
• Les heures de récupération

Les congés légaux et conventionnels
• Les congés payés annuels
• Les jours fériés
• Les différents congés dans l'entreprise

Le droit disciplinaire
• Les sanctions disciplinaires

La représentation élue du personnel
• Historique des institutions
• Le Comité d'Entreprise
• Les délégués du personnel
• Les seuils obligatoires
• L’organisation des élections professionnelles

Objectifs

- Connaître les bases de la législation du travail sur les différents types de contrats de travail (CDI, CDD,…), de leur conclusion jusqu’à leur rupture

- Connaître les bases sur les obligations concernant les institutions représentatives du personnel (seuil, organisation des élections)

Prérequis

Personnel administratif, personnel des RH, Manager.

Diplôme visé

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Troyes N.C N.C.
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