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DU de réparation juridique du dommage corporel

Ce DU s’adresse aux médecins et chirurgiens-dentistes qui se destinent à l’exercice de l’expertise judiciaire ou d’assurances et aux avocats spécialisés en contentieux du dommage corporel.

Rennes

Contenu

Module 1 - droit médical :

règle de droit ;
organisation judiciaire de la France ;
procédures pénale, civile et administrative ;
responsabilité civile ;
responsabilités médicales, pénale, civile, administrative et disciplinaire.
Module 2 - droit de l’expertise :

principes de la réparation juridique du dommage corporel ;
régimes spéciaux ;
expert et secret ;
expertises judiciaires ;
assurances.
Module 3 - pathologie séquellaire :

membres ;
thorax ;
bassin et abdomen ;
rachis ;
neurologie ;
psychiatrie.
Module 4 - réalisation d’expertises

Objectifs

L’objectif de formation est l’enseignement des bases de l’expertise médicale en procédure civile.
Cette formation a pour ambition d’apporter aux médecins la culture juridique et procédurale nécessaire à la réalisation d’expertises judiciaires ou privées et aux non-médecins d’approcher la procédure médicale expertale et la lecture des rapports destinés à être utilisés par les magistrats ou les assureurs sociaux ou privés.
Concernant les médecins et chirurgiens-dentistes en exercice, ce diplôme d’université permet d’acquérir, outre une mise à niveau en matière de droit de la santé et de procédure expertale, la pratique de l’expertise tant judiciaire qu’amiable ou de recours.

Pour les avocats, l’apport de ce DU est essentiellement pratique. Ces professionnels sont les destinataires et les utilisateurs des rapports d’expertises médicales qu’ils lisent au bénéfice de leurs clients. Ils sont principalement intéressés à approcher la compréhension du raisonnement technique médical et à en appréhender les limites.

Prérequis

Les étudiants sont admis à s’inscrire sur examen du curriculum vitae et de la lettre de motivation.

Diplôme visé

Diplôme d'Université

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