DUP (CE et DP) - Formation initiale : statut et missions

Identifier les spécificités de la double casquette d'un membre d'une délégation unique du personnel .

Paris

Contenu

1. Identifier le rôle dual de la délégation unique du personnel
mise en place
partage des rôles
éviter la confusion entre les mandats
2. Réussir son mandat de Délégué du personnel
le rôle et les attributions du DP
les pouvoirs des DP : information, consultation, négociation
quid du droit d'alerte ?
quel rôle auprès de l'inspection du travail ?
les différentes réunions mensuelles, exceptionnelles et restreintes
la portée des réponses de la direction
Cas pratique : les cas de consultation des DP
3. Maîtriser l'exercice du mandat du comité d'entreprise
la personnalité et la responsabilité du CE
les attributions économiques, sociales et culturelles
information et consultation du CE : quelle procédure respecter ? quelle portée pour l'avis du CE ?
quelles relations avec l'URSSAF ?
Cas pratique : les cas de consultation des membres du CE
4. Les moyens spécifiques à disposition du CE
gérer et optimiser les budgets du CE
consultation et rémunération de certains experts
5. Les moyens communs à disposition de la DUP
heures de délégation : quelle rémunération ? quel contrôle de l'employeur ?
liberté de déplacement : quelles limites ?
local, matériel : quels sont vos droits ?
affichage et communications : quelle liberté ?
registre des Délégués : que faut-il y inscrire ?
Cas pratique : les moyens des membres de la DUP
6. Se réunir avec l'employeur
préparer efficacement les réunions
ordre du jour : les pièges à éviter en DUP
qui participe ?
qui vote ?
le procès-verbal
7. Délit d'entrave : quels risques ?
où commence le délit d'entrave ?
qui peut commettre un délit d'entrave vis-à-vis de la DUP ?
quelle en est la portée ?
Cas pratique : les cas de délit d'entrave
8. Le statut des membres de la DUP : une protection illimitée ?
êtes-vous protégés contre le licenciement ?
contre les sanctions disciplinaires ?

Objectifs


Identifier les spécificités de la double casquette d'un membre d'une délégation unique du personnel

Comprendre l'articulation entre les rôles et missions des DP et du CE

Connaître la réglementation et les bonnes pratiques

Réussir sa mission pour favoriser le dialogue social en entreprise

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Membres d'une DUP (réunissant CE et DP)

Diplôme visé

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Paris 1239 2 jour(s)
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