DUP élargie (CE, DP, CHSCT) - Formation initiale : statut et missions

Identifier les spécificités de la triple mission des membres de la délégation unique du personnel élargie .

Paris

Contenu

1. Identifier les différents rôles de la DUP élargie
mise en place de la DUP élargie
partage des rôles entre les 3 instances
éviter la confusion entre les mandats
2. Réussir son mandat de Délégué du personnel
le rôle et les attributions de DP
les pouvoirs des DP : information, consultation, négociation
quid du droit d'alerte ?
quel rôle auprès de l'inspection du travail ?
les différentes réunions mensuelles, exceptionnelles et restreintes
la portée des réponses de la direction
Cas pratique : les cas de consultation des DP
3. Maîtriser l'exercice du mandat du comité d'entreprise
la personnalité et la responsabilité du CE
les attributions économiques, sociales et culturelles
information et consultation du CE : quelle procédure respecter ? quelle portée pour l'avis du CE ?
quelles relations avec l'URSSAF ?
Cas pratique : les cas de consultation des membres du CE
4. Les moyens spécifiques à disposition du CE
gérer et optimiser les budgets du CE
consultation et rémunération de certains experts
5. Cerner son mandat de représentant au CHSCT
prévenir et surveiller les risques sur la santé physique et mentale des salariés
les principes généraux de la prévention
suivre les opérations et les travaux réalisés par des entreprises extérieures
consultation du CHSCT : portées des avis et préconisations
fonctionnement des réunions (convocations, votes…)
Exercice pratique : les cas de consultation du CHSCT
6. Maîtriser les moyens de fonctionnement du CHSCT
droit à l'information et accès au document unique d'évaluation des risques
exploiter les ressources documentaires du CHSCT
assistance d'experts ou de personnes qualifiées
autres acteurs de la sécurité : ingénieur sécurité, médecin du travail, inspection du travail, CARSAT…
7. Pouvoirs du CHSCT en cas de danger grave et imminent
droit d'alerte et de retrait des salariés
déclencher et suivre la procédure d'enquête
responsabilité de l'employeur
Exercice pratique : déterminer les modalités pratiques de fonctionnement du CHSCT
8. Les moyens communs à disposition de la DUP
heures de délégation : quelle rémunération ? quel contrôle de l'employeur ?
liberté de déplacement : quelles limites ?
local, matériel : quels sont vos droits ?
affichage et communications : quelle liberté ?
registre des Délégués : que faut-il y inscrire ?
Cas pratique : les moyens des membres de la DUP
9. Se réunir avec l'employeur
préparer efficacement les réunions
ordre du jour : les pièges à éviter en DUP
qui participe ?
qui vote ?
le procès-verbal
10. Délit d'entrave : quels risques ?
où commence le délit d'entrave ?
qui peut commettre un délit d'entrave vis-à-vis de la DUP ?
quelle en est la portée ?
Cas pratique : les cas de délit d'entrave
11. Le statut des membres de la DUP : une protection illimitée ?
êtes-vous protégés contre le licenciement ?
contre les sanctions disciplinaires ?

Objectifs


Identifier les spécificités de la triple mission des membres de la délégation unique du personnel élargie

Comprendre l'articulation entre les rôles et missions des DP, du CE et du CHSCT

Cerner les moyens de fonctionnement des différentes instances

Connaître la réglementation et les bonnes pratiques

Réussir sa mission pour favoriser le dialogue social en entreprise

Prérequis


Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Membres d'une DUP élargie (réunissant CE, DP et CHSCT)

Diplôme visé

Cette formation est pour moi
Paris 1794 3 jour(s)
Cette formation est pour moi
Ajouter
Partager

Veuillez remplir ce formulaire pour que nous puissions vous mettre en relation avec l'organisme de formation.
Cet organisme vous recontactera très prochainement.