Durée du travail : nouveaux dispositifs, gestion et suivi au quotidien

Savoir appliquer le dispositif légal du temps de travail .

Paris

Contenu

1. Temps de travail effectif : le définir et le décompter
durées maximales de travail : les cas de cumul d'emplois
gestion des absences : incidences sur le décompte du temps de travail
suivi et contrôle du temps de travail
Mise en situation : identifier les situations assimilables à du temps de travail effectif
2. Recourir aux heures supplémentaires
fixation du contingent annuel
négociation d'heures supplémentaires
prise de repos obligatoire
obligations en matière d'information/consultation des représentants du personnel
heures supplémentaires dans le cadre d'un aménagement du temps de travail
Exercice d'application : la rémunération des heures supplémentaires
3. L'aménagement du temps de travail
modalités de mise en œuvre
problématiques liées aux absences
4. Le travail à temps partiel
durées minimales et exceptions
gestion des heures complémentaires
dépassements et sanctions
5. Conventions de forfait
forfait heures, forfait jours : conditions de validité
catégories de salariés concernés
quelles contreparties pour le salarié ?
Exercice pratique : cerner les pièges à éviter en matière de clauses contractuelles
6. Gérer les astreintes
régime des astreintes, définition et cadre juridique
incidence des astreintes sur les temps de repos
Exercice d'application : incidence de l'astreinte sur les heures supplémentaires
7. Les temps de déplacement professionnel
temps de déplacement et temps de travail effectif : ce qu'il faut savoir
contrepartie financière et/ou en temps de repos
Cas pratiques : étude de cas concrets portant sur les temps de déplacements
8. Compte épargne-temps
modalités de mise en œuvre
monétisation du CET
CET et épargne-retraite, CET et financement de la formation : quelles articulations ?
9. Travail de nuit, des jours fériés, du dimanche
contreparties prévues pour les salariés
articulation avec les heures supplémentaires
Mise en situation : mesurer les incidences de chaque situation sur les heures supplémentaires
10. Risques encourus par l'entreprise
rôle de l'inspection du travail
pouvoirs d'investigation du juge
sanctions encourues par l'entreprise

Objectifs


Savoir appliquer le dispositif légal du temps de travail

Choisir les options les plus pertinentes en matière d'aménagement du temps de travail

Gérer efficacement le suivi de la durée du travail dans votre entreprise

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : DRH et fonctions RH - Responsables paie - Juristes en droit social - Managers

Diplôme visé

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Paris 1442 2 jour(s)
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